Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1055 résultats pour « Environnement & ressources »
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DE LA PROTECTION DE L'ATMOSPHERE
Article 26 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Sont interdites les incinérations non réglementées des matières ou objets en plastique, des pneus ou autres produits synthétiques et toutes substances chimiques entrant dans la catégorie des polluants organiques persi…
Arrêté > Arrêté n° 2941 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kouyou-Sud »
Article 5 — Arrêté n° 2941 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kouyou-Sud »
La société Alpha Mining Ressources Sarlu fera parvenir les rapports des travaux, chaque fin de trimestre, à la direction générale de la géologie et du cadastre minier.
Arrêté > Arrêté n° 2942 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moubanga »
Article premier — Arrêté n° 2942 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moubanga »
La société Alpha Mining Ressources Sarlu, immatriculée n° RCCM : CG/BZV/01- 2024-B13-00376, domiciliée au numéro 116, avenue Félix Eboué, Brazzaville, République du Congo, est autorisée à procéder à des prospections m…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DE LA GESTION DES DECHETS
Article 58 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Les personnes qui produisent, stockent, ex- portent, traitent, collectent, transportent, ou se livrent à des opérations de courtage ou de négoce des déchets sont tenues de fournir semestriellement à l’adminis- tration…
Arrêté > Arrêté n° 2942 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moubanga »
Article 3 — Arrêté n° 2942 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moubanga »
Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 2007-274 du 21 mai 2007 fixant les conditions de prospection, de recherche et d’exploitation des substances minérales et celles d’exercice de la surveillance a…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Article 100 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
L’Etat définit et met en œuvre, dans l’objectif d’un développement durable, la politique et les stratégies d’atténuation des émissions des gaz à effet de serre et d’adaptation au changement climatique, pour lutter con…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DE LA GESTION DURABLE DE LA BIODIVERSITE
Article 98 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Les ressources génétiques, en particulier celles détenues par les communautés locales et les populations autochtones, sont protégées par l’Etat, conformément aux dispositions du droit positif et aux engagements intern…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DE LA PROTECTION DES SOLS ET DES SOUS-SOLS
Article 39 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
L’Etat et les collectivités locales définissent et mettent en œuvre une politique dont l’objectif est la préservation et la protection des sols, des sous- sols et des richesses qu’ils contiennent, en tant que ressourc…
Arrêté > Arrêté n° 1553 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Tsembo »
Article 3 — Arrêté n° 1553 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Tsembo »
Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 2007-274 du 21 mai 2007 fixant les conditions de prospection, de recherche et d’exploitation des substances minérales et celles d’exercice de la surveillance a…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DE LA PROTECTION DES SOLS ET DES SOUS-SOLS
Article 42 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Sans préjudice de l’application des dis- positions législatives et réglementaires non contraires en vigueur, la production, l’importation, l’exportation, la réexportation, la vente, la distribution et l’utilisa- tion …
Arrêté > Arrêté n° 8403 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Onienga Nord-Or », dans le département de la Cuvette-Ouest
Article 5 — Arrêté n° 8403 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Onienga Nord-Or », dans le département de la Cuvette-Ouest
La société Lekona Mining & Ressources doit s’acquitter d’une redevance superficaire par km2 et par an conformément à l’article 9 de la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 sus-visée.
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 153 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Les organisations communautaires et de la société civile œuvrant dans la protection de l’environnement, ayant constaté une atteinte à un droit, peuvent former un recours devant une instance juridictionnelle ou un autr…
Assistant Mibeko
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