Le fonds juridique
Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4565 résultats pour « Administration & services publics »
Loi > LOI n° 4-2005 > DES DECLARATIONS DE FOUILLES,
Article 120 — LOI n° 4-2005
Tout levé de mesures géophysiques, toute campagne de prospection géochimique ou d’études de minéraux lourds doivent faire l’objet d’une déclaration préalable à l’autorité administrative des mines; les résultats de ces…
Décret > Décret n° 2025-321 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité d’orientation stratégique (COS) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR)
Signature — Décret n° 2025-321 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité d’orientation stratégique (COS) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR)
Fait à Brazzaville, le 24 juillet 2025 Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation, Jean-Luc MOUTHOU Le m…
Décret > Décret n° 2025-321 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité d’orientation stratégique (COS) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR) > Des attributions
Article 2 — Décret n° 2025-321 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité d’orientation stratégique (COS) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR)
Le comité d’orientation stratégique (COS) est l’organe en charge de l’orientation stratégique du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR). A ce titre, il est chargé de…
Texte Juridique (Générique) > MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
Préambule — MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
PAR ARRETE N° 295 du 21 Férrier 1990, le personnel Administratif et Technique ci-après désigné est affecté et muté dans les Ambassades suivantes pour y servir en qualité de Secrétaires-Dactylographes et Chauffeurs.
Loi > LOI n° 4-2005 > DES RAPPORTS ENTRE LES OPERATEURS MINIERS
Article 102 — LOI n° 4-2005
Sous réserve des dispositions de l’article 113 ci-dessous, le droit de prospection, de recherches ou d’exploitation des substances minérales ou fossiles donne autorisation de faire des sondages, d’ouvrir des puits ou …
Arrêté > Arrêté n° 2055 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société IFO Interholco/Ngombé
Article 2 — Arrêté n° 2055 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société IFO Interholco/Ngombé
La société IFO Interholco est autorisée à capter et à prélever les eaux souterraines du domaine public hydraulique à partir deux (2) forages érigés sur les rivières Sangha et Liouesso sur ses sites, coordonnées : X : …
Arrêté > Arrêté n° 1893 du 11 juillet 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité d’organisation des vendredis de l’entreprise, en sigle « LVE » > Des attributions
Article 2 — Arrêté n° 1893 du 11 juillet 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité d’organisation des vendredis de l’entreprise, en sigle « LVE »
Le comité d’organisation des vendredis de l’entreprise est chargé, notamment, de : - préparer les travaux relatifs aux vendredis de l’entreprises ; - créer un cadre de concertation entre les dirigeants-société civile …
Décret > Décret n° 2025-323 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité technique de concertation du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (CTCP TRESOR) > Des ressources du comité technique
Article 17 — Décret n° 2025-323 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité technique de concertation du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (CTCP TRESOR)
Le budget de fonctionnement du comité technique de concertation du programme (CTCP) est adopté chaque année et est intégré dans le plan de travail et budget annuel (PTBA) du programme. Il est exécuté, sous l’autorité …
Arrêté > Arrêté n° 1892 du 11 juillet 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national d’organisation des assises nationales de l’entrepreneuriat au Congo, en sigle « ANEC » > De l’organisation
Article 3 — Arrêté n° 1892 du 11 juillet 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national d’organisation des assises nationales de l’entrepreneuriat au Congo, en sigle « ANEC »
Le comité national d’organisation des assises nationales de l’entrepreneuriat au Congo est composé ainsi qu’il suit : président : la ministre chargée des petites et moy- ennes entreprises ; vice-président : le secréta…
Loi > Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024) > DISPOSITIONS FINALES
Article 41 — Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)
Election de domicile et communications i. Election de domicile Pour les besoins de la présente Convention : • Le Concédant élit domicile à son siège social ; • Le Concessionnaire élit domicile à son siège social, au C…
Loi > LOI n° 4-2005 > DU RETRAIT DES TITRES MINIERS
Article 93 — LOI n° 4-2005
Le titulaire déchu peut être autorisé à retirer le matériel en place s’il s’est au préalable libéré des obligations mises à sa charge par la présente loi. Le gisement, objet du titre ainsi retiré, retombe dans le doma…
Loi > LOI n° 4-2005 > DE LA TRANSFORMATION
Article 84 — LOI n° 4-2005
Les déclarations de transformation, les demandes d’au- torisation et de poinçon visées aux articles 86 et 87 ci-dessus sont adressées à l’autorité administrative centrale des mines, dans les con- ditions définies par …
Assistant Mibeko
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