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Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025

Article 57 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025

Le centre africain en intelligence artificielle adopte son règlement intérieur. Ce règlement intérieur fixe, notamment en conformité avec les dispositions légales et réglementaires : - les règles de fonctionnement des…

Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025

Article 58 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025

La dissolution ou la liquidation du cen- tre africain en intelligence artificielIe est prononcée conformément à la législation en vigueur.

Arrêté > Arrêté n° 2866 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Bayshore Management Congo Inc S.a

Signature — Arrêté n° 2866 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Bayshore Management Congo Inc S.a

Fait à Brazzaville, le 12 août 2025 Arlette SOUDAN-NONAULT

Arrêté > Arrêté n° 2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II »

Article 2 — Arrêté n° 2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II »

La superficie de la zone à prospecter, réputée égale à 6 km², est définie par les limites géographiques suivantes : Sommets Longitudes Latitudes A 13°57’47” E 01°41’16” N B 14°04’28” E 01°41’16” N C 14°04’28” E 01°41’…

Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

Article 2 — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 2

— Un arrêté concerté du Premier ministre, du-ministre des finances et des'affaires économiques et du secretaire d'Etat auprès du Premier ministre fixe chaque année le nombre des intégrations à intervenir dans les corp…

Arrêté > Arrêté n° 11437 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Bird Advert sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mvouma »

Article 10 — Arrêté n° 11437 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Bird Advert sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mvouma »

Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo.

Arrêté > Arrêté n° 1834 du 9 juillet 2025 portant renouvellement à la société Gladio Entreprises Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ncessé », dans le département du Kouilou

Article 9 — Arrêté n° 1834 du 9 juillet 2025 portant renouvellement à la société Gladio Entreprises Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ncessé », dans le département du Kouilou

Les agents du bureau et d’évaluation des substances précieuses procéderont à l’expertise et l’évaluation des colis d’or avant toute exportaton.

Arrêté > Arrêté n° 1835 du 9 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Congo Travaux Group

Signature — Arrêté n° 1835 du 9 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Congo Travaux Group

Fait à Brazzaville, le 9 juillet 2025 Pierre OBA

Arrêté > Arrêté n° 1835 du 9 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Congo Travaux Group

Article 5 — Arrêté n° 1835 du 9 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Congo Travaux Group

Le présent arrêté, accordé à titre précaire et révocable, prend effet à compter de sa date de publication.

Arrêté > Arrêté n° 1832 du 9 juillet 2025 portant agrément de la société Agro Plateaux Sas au régime des zones économiques spéciales

Article 4 — Arrêté n° 1832 du 9 juillet 2025 portant agrément de la société Agro Plateaux Sas au régime des zones économiques spéciales

Le présent agrément est délivré pour l’exploitation agricole et la production de farine et d’amidon à base de manioc.

Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

Article 16 — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

— Pour l'application du present décret, qui prend effet du 1er novembre 1958, la situation administrative des administrateurs de la France d'outre-mer est appréciée à cette date. Toutefois, les administrateurs de la F…

Arrêté > Arrêté n° 1832 du 9 juillet 2025 portant agrément de la société Agro Plateaux Sas au régime des zones économiques spéciales

Article 5 — Arrêté n° 1832 du 9 juillet 2025 portant agrément de la société Agro Plateaux Sas au régime des zones économiques spéciales

Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.