Le fonds juridique
Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4565 résultats pour « Administration & services publics »
Loi > Code de l'urbanisme et de la construction (2019) > De l’établissement et de l’approbation
Article 191 — Code de l'urbanisme et de la construction (2019)
Des copies du projet de plan de restauration immobilière corrigé et obligatoirement cacheté par le service chargé de l’urbanisme et/ou de l’architecture territorialement compétent, ainsi que le rapport de présentation…
Loi > Code de l'urbanisme et de la construction (2019) > De l’exécution du plan
Article 195 — Code de l'urbanisme et de la construction (2019)
L’avis favorable du service technique chargé du patrimoine culturel territorialement compétent doit être requis avant l’exécution de tous travaux de restauration immobilière sur des immeubles classés monuments et site…
Décret > DECRET No 59/3 DU 6 JANVIER 1959
Article 4 — DECRET No 59/3 DU 6 JANVIER 1959
— Dépenses de Cabinet (matériel). Chaque Ministre bénéficia pour le fonctionnement de son Cabinet des crédits ci-après qui lui seront régés mensuèlement par douzièmes : fonctionnement, entretien du bureau, travaux à f…
Décret > Décret n° 2025-321 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité d’orientation stratégique (COS) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR)
Signature — Décret n° 2025-321 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité d’orientation stratégique (COS) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR)
Fait à Brazzaville, le 24 juillet 2025 Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation, Jean-Luc MOUTHOU Le m…
Décret > Décret n° 2025-321 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité d’orientation stratégique (COS) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR) > Des attributions
Article 2 — Décret n° 2025-321 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité d’orientation stratégique (COS) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR)
Le comité d’orientation stratégique (COS) est l’organe en charge de l’orientation stratégique du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR). A ce titre, il est chargé de…
Texte Juridique (Générique) > MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
Préambule — MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
PAR ARRETE N° 295 du 21 Férrier 1990, le personnel Administratif et Technique ci-après désigné est affecté et muté dans les Ambassades suivantes pour y servir en qualité de Secrétaires-Dactylographes et Chauffeurs.
Arrêté > Arrêté n° 1834 du 9 juillet 2025 portant renouvellement à la société Gladio Entreprises Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ncessé », dans le département du Kouilou
Préambule — Arrêté n° 1834 du 9 juillet 2025 portant renouvellement à la société Gladio Entreprises Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ncessé », dans le département du Kouilou
renouvellement à la société Gladio Entreprises Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Ncessé », dans le département du Kouilou Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la …
Loi > LOI N° 14 bis/59 DU 17 FEVRIER 1959
Préambule — LOI N° 14 bis/59 DU 17 FEVRIER 1959
PORTANT APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DU BUDGET LOCAL DU MOYEN-CONGO, EXERCICE 1957 L'Assemblée législate du Congo, A délibéré et adopté, Le Premier Ministre promulgue la loi dont la teneur suit :
Loi > LOI N° 14 bis/59 DU 17 FEVRIER 1959
Article 1 — LOI N° 14 bis/59 DU 17 FEVRIER 1959
²⁷ — Les comptes administratifs du budget, exercice 1957, sont arrêtés comme suit : A) Budget de fonctionnement En recettes, à la somme de : un milliard neuf cent quarante six millions neuf cent soixante neuf mille se…
Loi > Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles > FONDS DE DEMARRAGE
Article 8 — Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
— Les fonds nécessaires pour assurer pendant la première année le fonctionnement de l'assurance accidents du travail et du fonds général prévu à l'article 11 du décret modifié du 24 février 1957, sont constitués par u…
Décret > Décret n° 59-232 du 13 novembre 1959 portant codification de la révision des listes électorales. > La commission administrative.
Article 4 — Décret n° 59-232 du 13 novembre 1959 portant codification de la révision des listes électorales.
— Chaque groupement politique devra.notifier, au moins trois jours avant le début des operations de revision, au préfet les noms des représentants titulaires et suppliants choisis parmi les electeurs inscrits sur la l…
Décret > Décret n° 59-232 du 13 novembre 1959 portant codification de la révision des listes électorales. > Rôle de la commission administrative.
Article 6 — Décret n° 59-232 du 13 novembre 1959 portant codification de la révision des listes électorales.
— La commission administrative doit : a) proceeds d'office à l'inscription des électeurs omis lors de la précédente révision et de ceux qui ont acquis les conditions d'inscription prévues par la loi; b) proceeds d'off…
Assistant Mibeko
Vous avez posé une question, pas cherché un mot
Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
Voir trois réponses et leurs sourcesBesoin d'aller plus loin qu'une lecture ?
Classez les textes en dossiers, suivez vos échéances et recevez les alertes du Journal officiel dans votre espace.