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Résultats pour « registre du commerce et du crédit mobilier »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
952 résultats pour « registre du commerce et du crédit mobilier »
Arrêté > Arrêté n° 2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II »
Article 5 — Arrêté n° 2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II »
La société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu fera parvenir les rapports des travaux, chaque fin de trimestre, à la direction générale de la géologie et du cadastre minier.
Arrêté > Arrêté n° 2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II »
Article 3 — Arrêté n° 2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II »
Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 2007-274 du 21 mai 2007 fixant les conditions de prospection, de recherche et d’exploitation des substances minérales et celles d’exercice de la surveillance a…
Arrêté > Arrêté n° 2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II »
Article premier — Arrêté n° 2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II »
La société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu, n° RCCM : CG-BZV-01- 2024-B13-00034, domiciliée à Brazzaville au 6 de la rue Matouffa, Mpila, centre-ville, Brazzaville, tél : +242 06 878 98 98, République du…
Arrêté > Arrêté n° 715/AEFE-AE. du 17 octobre 1959 fixant les conditions d'établissement des listedes éléctorales pour les élections aux chambris de commerce, les conditions de recours devant la justice de palx, les conditions d'éligibilité, et la date de dépôt des demandes.
Article 1 — Arrêté n° 715/AEFE-AE. du 17 octobre 1959 fixant les conditions d'établissement des listedes éléctorales pour les élections aux chambris de commerce, les conditions de recours devant la justice de palx, les conditions d'éligibilité, et la date de dépôt des demandes.
Le tableau annexe au present arrêté déterminé : Les patentes, professions et organismes mutuels coopératifs dont l'activité principale est la production ouvrant droit à l'électorat et à l'éligibilité aux'chambres de c…
Loi > Loi n° 47-59 du 17 novembre 1959 complétant et modifiant le code des impôts, de l'enregistrement, du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières
Article 1er — Loi n° 47-59 du 17 novembre 1959 complétant et modifiant le code des impôts, de l'enregistrement, du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières
— La délibération n° 64/58 du 12 juin 1958 codifant au territoire du Moyen-Congo les impôts de l'enregistrement, du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières est complétée et modifiée comme il est indiqué ci-après :
Arrêté > Arrêté n° 2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II »
Préambule — Arrêté n° 2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II »
Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les r…
Décret > Décret n° 2025-346 du 11 août 2025 M. ELENGA IBATA (Lahiss), est nommé directeur départemental du commerce extérieur de la Cuvette. L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
Article Unique — Décret n° 2025-346 du 11 août 2025 M. ELENGA IBATA (Lahiss), est nommé directeur départemental du commerce extérieur de la Cuvette. L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
M. ELENGA IBATA (Lahiss), est nommé directeur départemental du commerce extérieur de la Cuvette. L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent décret abroge toutes dispositions anté…
Décret > Décret n° 59-210 du 15 octobre 1959 fixant la composition et le dessort territorial des chambres de commerce d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
Tableau 5 — Décret n° 59-210 du 15 octobre 1959 fixant la composition et le dessort territorial des chambres de commerce d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
Commerce : | | | Grandes entreprises | 6 | » | 6 Moyennes entreprises | 2 | 3 | 5 Petites entreprises | 1 | 2 | 3
Arrêté > Arrêté n° 715/AEFE-AE. du 17 octobre 1959 fixant les conditions d'établissement des listedes éléctorales pour les élections aux chambris de commerce, les conditions de recours devant la justice de palx, les conditions d'éligibilité, et la date de dépôt des demandes.
Tableau 2 — Arrêté n° 715/AEFE-AE. du 17 octobre 1959 fixant les conditions d'établissement des listedes éléctorales pour les élections aux chambris de commerce, les conditions de recours devant la justice de palx, les conditions d'éligibilité, et la date de dépôt des demandes.
Sections et catégories professionnelles | Patentes, professions, organises mutuels ou coopératifs ouvrant droit à l'électorat et à l'éligibilité | Pièces justificatives | GROUPES Grande Moyenne petite Entreprises | NO…
Décret > Décret n° 2025-346 du 11 août 2025 M. ELENGA IBATA (Lahiss) est nommé directeur départemental du commerce extérieur de la Cuvette. L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
Article Unique — Décret n° 2025-346 du 11 août 2025 M. ELENGA IBATA (Lahiss) est nommé directeur départemental du commerce extérieur de la Cuvette. L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
M. ELENGA IBATA (Lahiss) est nommé directeur départemental du commerce extérieur de la Cuvette. L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent décret abroge toutes dispositions anté-…
Ordonnance > ORDONNANCE N° 14-69 du 5 août 1969 portant ratification de l'accord de crédit de développement entre la République du Congo-Brazzaville et l'Association Internationale de Développement (A.I.D.) (Projet d'études techniques routières).
Article 1er — ORDONNANCE N° 14-69 du 5 août 1969 portant ratification de l'accord de crédit de développement entre la République du Congo-Brazzaville et l'Association Internationale de Développement (A.I.D.) (Projet d'études techniques routières).
— Est approuve l'accord de crédit de développement en date du 26 mai 1969 passé entre la République du Congo d'une part et l'Association Internationale pour le Développement (A. I. D.) d'autre part.
Loi > Loi n° 14-2025 du 25 juin 2025 autorisant
Signature — Loi n° 14-2025 du 25 juin 2025 autorisant
Fait à Brazzaville, le 25 juin 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre des finances, du budget et du portefeuille p…
Assistant Mibeko
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