Aller au contenu principal
Mibeko
Décret

Tableau 5

Décret n° 59-210 du 15 octobre 1959 fixant la composition et le dessort territorial des chambres de commerce d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Début de la division (Préambule à Tableau 4)

LE PREMIER MINISTRE, Sur le rapport du ministre de l'agriculture, élevage, forêts, affaires économiques, Vu les lois constitutionnelles du 20 février 1959; Vu le décret du 5 avril 1935 réglant le mode d'institution des chambres de commerce, d'agriculture et d'industrie d'A. E. F.: Vu l'arrêté général n° 1448/scAE.-3 du 10 juin 1958 portant statut des chambres de commerce; Vu les arrêtés des 29 mai 1935, 6 septembre 1946 et 5 octobre 1955 serontient respectivement créé de la chambre de commerce de Brazzaville, du Kouilou-Niari, et de la délegation de Dolisie de la chambre de commerce du Kouilou-Niari: Vu le décret n° 59-86 du 20 avril 1959 portant abrogation des dispositions des décrets n° 59-7 et 59-64 et des arrêtés n° 629 et 883/DGE./A.E. ; Vu l'arété n° 942/Lc. du 24 novembre 1954 fixant les règles à suivre en cas d'urgence pour la publication des textes réglementaires: Vu les avis émis par les assemblées consulaires du Congo ; Vu l'urgence ; Le conseil des ministres entendu, DECRETÉ :

Le ressort de la chambre de commerce, d'agriculture et d'industrie de Brazzaville est composé des préfuctures de l'Alima-Léfini, du Djoué, de la Likouala, de la Likouala-Mossaka, du Pool et de la Sangha.

— Le nombre de membres titulaires à élire, ainsi que la répartition à l'intérieur de chaque catégorie et groupe sont fixés comme suit pour la chambre de commerce de Brazzaville. # A. Section production. Industrie et mines : Grandes enterprises 3 Moyennes entreprises 2 1 Petites enterprises TOTAL Travauxpublics: Grande et moyenne entreprise 1 21. Petites enterprises 23 TOTAL 3 Artisanat 2 Agriculture, elevage : Grandes et moyennes entreprises 4 Petites entreprises 3 TOTAL Forets: Forestiers Nord 1 1 Forestiers Sud 1 TOTAL 2 G. (r) tive de production 2 Cooperaive de production 2 2 TOTAL section production. 22 # B. Section commerce et services. Commerce : Grandes entreprises 6 Moyennes entreprises 4 Petites enterprises 14 TOTAL 14 Transit. Transport. Acconage : Transporteurs fluviaux 1 Transporteurs routiers ayant plus de 100 tonnes de charge utile ou plus de 20 taxis. 1 Transporteurs routiers ayant de 5 à 100 tonnes de charge utile ou de 2 à 20 taxis. 1 Transporteurs aériens 1 Transitaires et transports maritimes 1 TOTAL 5 Banque 1 Assurances 1 Cabinet d'affaires 1 TOTAL 3 TOTAL section commerce. 22 TOTAL GENÉRAL 44

  • Le ressort territorial de la chambre de commerce du Kouilou-Niari est composé des préfectures de Bouenza-Loussé, du Kouilou, du Niari, du Niari-Bouenza, et de la Nyanga-Loussé.

— Le nombre des membres titulaires à élire, la répartition à l'intérieur de chaque catégorie et groupe, ainsi que la répartition entre Pointe-Noire et la section de Dolisie, sont fixés comme suit pour la chambre de commerce du Kouilou-Niarl.

A. — Section production.P-NoireSection DolisteTotal
Industrie et mines426
Travaux publics etBATIMENTS2»2
Artisanat112
Agriculture, évage :
Grandes et moyennes entreprises»33
Petites entreprises»44
Forêt :
Grandes entreprises123
Moyennes entreprises134
Petites entreprises224
Coopérative production112
TOTAL section production121830
Commerce :
Grandes entreprises6»6
Moyennes entreprises235
Petites entreprises123
Transports et auxiliares :
(Aériens, Maritimes, Transit, Acconage)4 » 4

— Leprésent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 15 octobre 1959. Par le Premier ministre :

<table><tr><td>Le ministre de l&#x27;intérieur,

Une erreur dans ce texte ? Signaler
Nature du problème

Le signalement est anonyme et n’exige aucun compte. Il ouvre une vérification éditoriale ; il ne modifie jamais le texte publié par lui-même.