LE PREMIER MINISTRE, Sur le rapport du ministre de l'agriculture, élevage, forêts, affaires économiques, Vu les lois constitutionnelles du 20 février 1959; Vu le décret du 5 avril 1935 réglant le mode d'institution des chambres de commerce, d'agriculture et d'industrie d'A. E. F.: Vu l'arrêté général n° 1448/scAE.-3 du 10 juin 1958 portant statut des chambres de commerce; Vu les arrêtés des 29 mai 1935, 6 septembre 1946 et 5 octobre 1955 serontient respectivement créé de la chambre de commerce de Brazzaville, du Kouilou-Niari, et de la délegation de Dolisie de la chambre de commerce du Kouilou-Niari: Vu le décret n° 59-86 du 20 avril 1959 portant abrogation des dispositions des décrets n° 59-7 et 59-64 et des arrêtés n° 629 et 883/DGE./A.E. ; Vu l'arété n° 942/Lc. du 24 novembre 1954 fixant les règles à suivre en cas d'urgence pour la publication des textes réglementaires: Vu les avis émis par les assemblées consulaires du Congo ; Vu l'urgence ; Le conseil des ministres entendu, DECRETÉ :
Tableau 1
Décret n° 59-210 du 15 octobre 1959 fixant la composition et le dessort territorial des chambres de commerce d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
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Début de la division (Préambule à Article 4)
Le ressort de la chambre de commerce, d'agriculture et d'industrie de Brazzaville est composé des préfuctures de l'Alima-Léfini, du Djoué, de la Likouala, de la Likouala-Mossaka, du Pool et de la Sangha.
— Le nombre de membres titulaires à élire, ainsi que la répartition à l'intérieur de chaque catégorie et groupe sont fixés comme suit pour la chambre de commerce de Brazzaville. # A. Section production. Industrie et mines : Grandes enterprises 3 Moyennes entreprises 2 1 Petites enterprises TOTAL Travauxpublics： Grande et moyenne entreprise 1 21. Petites enterprises 23 TOTAL 3 Artisanat 2 Agriculture, elevage : Grandes et moyennes entreprises 4 Petites entreprises 3 TOTAL Forets: Forestiers Nord 1 1 Forestiers Sud 1 TOTAL 2 G. (r) tive de production 2 Cooperaive de production 2 2 TOTAL section production. 22 # B. Section commerce et services. Commerce : Grandes entreprises 6 Moyennes entreprises 4 Petites enterprises 14 TOTAL 14 Transit. Transport. Acconage : Transporteurs fluviaux 1 Transporteurs routiers ayant plus de 100 tonnes de charge utile ou plus de 20 taxis. 1 Transporteurs routiers ayant de 5 à 100 tonnes de charge utile ou de 2 à 20 taxis. 1 Transporteurs aériens 1 Transitaires et transports maritimes 1 TOTAL 5 Banque 1 Assurances 1 Cabinet d'affaires 1 TOTAL 3 TOTAL section commerce. 22 TOTAL GENÉRAL 44
- Le ressort territorial de la chambre de commerce du Kouilou-Niari est composé des préfectures de Bouenza-Loussé, du Kouilou, du Niari, du Niari-Bouenza, et de la Nyanga-Loussé.
— Le nombre des membres titulaires à élire, la répartition à l'intérieur de chaque catégorie et groupe, ainsi que la répartition entre Pointe-Noire et la section de Dolisie, sont fixés comme suit pour la chambre de commerce du Kouilou-Niarl.
| A. — Section production. | P-Noire | Section Doliste | Total |
|---|---|---|---|
| Industrie et mines | 4 | 2 | 6 |
| Travaux publics etBATIMENTS | 2 | » | 2 |
| Artisanat | 1 | 1 | 2 |
| Agriculture, évage : | |||
|---|---|---|---|
| Grandes et moyennes entreprises | » | 3 | 3 |
| Petites entreprises | » | 4 | 4 |
| Forêt : | |||
|---|---|---|---|
| Grandes entreprises | 1 | 2 | 3 |
| Moyennes entreprises | 1 | 3 | 4 |
| Petites entreprises | 2 | 2 | 4 |
| Coopérative production | 1 | 1 | 2 |
| TOTAL section production | 12 | 18 | 30 |
| Commerce : | |||
|---|---|---|---|
| Grandes entreprises | 6 | » | 6 |
| Moyennes entreprises | 2 | 3 | 5 |
| Petites entreprises | 1 | 2 | 3 |
| Transports et auxiliares : | |
|---|---|
| (Aériens, Maritimes, Transit, Acconage) | 4 » 4 |
— Leprésent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 15 octobre 1959. Par le Premier ministre :
<table><tr><td>Le ministre de l'intérieur,
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Tableau 1 — Décret n° 59-210 du 15 octobre 1959 fixant la composition et le dessort territorial des chambres de commerce d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.