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Résultats pour « registre du commerce et du crédit mobilier »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
952 résultats pour « registre du commerce et du crédit mobilier »
Arrêté > Arrêté n° 715/AEFE-AE. du 17 octobre 1959 fixant les conditions d'établissement des listedes éléctorales pour les élections aux chambris de commerce, les conditions de recours devant la justice de palx, les conditions d'éligibilité, et la date de dépôt des demandes.
Article 1 — Arrêté n° 715/AEFE-AE. du 17 octobre 1959 fixant les conditions d'établissement des listedes éléctorales pour les élections aux chambris de commerce, les conditions de recours devant la justice de palx, les conditions d'éligibilité, et la date de dépôt des demandes.
Le tableau annexe au present arrêté déterminé : Les patentes, professions et organismes mutuels coopératifs dont l'activité principale est la production ouvrant droit à l'électorat et à l'éligibilité aux'chambres de c…
Arrêté > Arrêté n° 2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II »
Article 5 — Arrêté n° 2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II »
La société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu fera parvenir les rapports des travaux, chaque fin de trimestre, à la direction générale de la géologie et du cadastre minier.
Arrêté > Arrêté n° 5067/AEFE.-AE. fixant la date et les modalités des élections aux chambres de commerce, d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
Article 5 — Arrêté n° 5067/AEFE.-AE. fixant la date et les modalités des élections aux chambres de commerce, d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
— Conformément aux dispositions de l'article 17 de l'arrêté général n° 1448/SCAE.-3 chaque electeur vote pour les candidats de son groupe dans la catégorie professionnelle et la section à laquelle il appartient. L'éle…
Arrêté > Arrêté n° 2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II »
Préambule — Arrêté n° 2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II »
Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les r…
Loi > Loi n° 47-59 du 17 novembre 1959 complétant et modifiant le code des impôts, de l'enregistrement, du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières
Article 1er — Loi n° 47-59 du 17 novembre 1959 complétant et modifiant le code des impôts, de l'enregistrement, du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières
— La délibération n° 64/58 du 12 juin 1958 codifant au territoire du Moyen-Congo les impôts de l'enregistrement, du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières est complétée et modifiée comme il est indiqué ci-après :
Arrêté > Arrêté n° 715/AEFE-AE. du 17 octobre 1959 fixant les conditions d'établissement des listedes éléctorales pour les élections aux chambris de commerce, les conditions de recours devant la justice de palx, les conditions d'éligibilité, et la date de dépôt des demandes.
Article 9 — Arrêté n° 715/AEFE-AE. du 17 octobre 1959 fixant les conditions d'établissement des listedes éléctorales pour les élections aux chambris de commerce, les conditions de recours devant la justice de palx, les conditions d'éligibilité, et la date de dépôt des demandes.
— Les demandes de candidatures devront parvenir aux services économiques, à Pointe-Noire, au plus tard le 17 janvier 1960. Une comission composée de : Président : Le chef des services économiques ou son représentant. …
Arrêté > Arrêté n° 715/AEFE-AE. du 17 octobre 1959 fixant les conditions d'établissement des listedes éléctorales pour les élections aux chambris de commerce, les conditions de recours devant la justice de palx, les conditions d'éligibilité, et la date de dépôt des demandes.
Article 8 — Arrêté n° 715/AEFE-AE. du 17 octobre 1959 fixant les conditions d'établissement des listedes éléctorales pour les élections aux chambris de commerce, les conditions de recours devant la justice de palx, les conditions d'éligibilité, et la date de dépôt des demandes.
— Les candidats devront replir les conditions définies à l'article 16 de l'arrêté n° 1448/SCAE.-3 du 10 juin 1958 et être inscrits sur les listes élctorales, dans la section, catégorie professionnelle et groupe dans l…
Décret > Décret n° 59-210 du 15 octobre 1959 fixant la composition et le dessort territorial des chambres de commerce d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
Article 3 — Décret n° 59-210 du 15 octobre 1959 fixant la composition et le dessort territorial des chambres de commerce d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
- Le ressort territorial de la chambre de commerce du Kouilou-Niari est composé des préfectures de Bouenza-Loussé, du Kouilou, du Niari, du Niari-Bouenza, et de la Nyanga-Loussé.
Arrêté > Arrêté n° 715/AEFE-AE. du 17 octobre 1959 fixant les conditions d'établissement des listedes éléctorales pour les élections aux chambris de commerce, les conditions de recours devant la justice de palx, les conditions d'éligibilité, et la date de dépôt des demandes.
Tableau 2 — Arrêté n° 715/AEFE-AE. du 17 octobre 1959 fixant les conditions d'établissement des listedes éléctorales pour les élections aux chambris de commerce, les conditions de recours devant la justice de palx, les conditions d'éligibilité, et la date de dépôt des demandes.
Sections et catégories professionnelles | Patentes, professions, organises mutuels ou coopératifs ouvrant droit à l'électorat et à l'éligibilité | Pièces justificatives | GROUPES Grande Moyenne petite Entreprises | NO…
Décret > Décret n° 59-210 du 15 octobre 1959 fixant la composition et le dessort territorial des chambres de commerce d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
Tableau 5 — Décret n° 59-210 du 15 octobre 1959 fixant la composition et le dessort territorial des chambres de commerce d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
Commerce : | | | Grandes entreprises | 6 | » | 6 Moyennes entreprises | 2 | 3 | 5 Petites entreprises | 1 | 2 | 3
Décret > Décret n° 59-210 du 15 octobre 1959 fixant la composition et le dessort territorial des chambres de commerce d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
Article 4 — Décret n° 59-210 du 15 octobre 1959 fixant la composition et le dessort territorial des chambres de commerce d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
— Le nombre des membres titulaires à élire, la répartition à l'intérieur de chaque catégorie et groupe, ainsi que la répartition entre Pointe-Noire et la section de Dolisie, sont fixés comme suit pour la chambre de co…
Loi > Loi n° 14-2025 du 25 juin 2025 autorisant
Signature — Loi n° 14-2025 du 25 juin 2025 autorisant
Fait à Brazzaville, le 25 juin 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre des finances, du budget et du portefeuille p…
Assistant Mibeko
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