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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3087 résultats pour « statuts société commerciale »
Arrêté > Arrêté n° 3503 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Euro Afrique Services D’assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance.
Signature — Arrêté n° 3503 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Euro Afrique Services D’assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance.
Fait à Brazzaville, le 2 septembre 2025 Christian YOKA
Arrêté > Arrêté n° 9928 du 19 août 2022 portant agrément de la société Tinda Cash Congo S.A., au régime des zones économiques spéciales
Article 5 — Arrêté n° 9928 du 19 août 2022 portant agrément de la société Tinda Cash Congo S.A., au régime des zones économiques spéciales
Le délai de réalisation des travaux de con- struction de ces centrales électriques est fixé à trente-six (36) mois, soit trois (3) ans, sauf cas de force majeure.
Arrêté > Arrêté n° 9928 du 19 août 2022 portant agrément de la société Tinda Cash Congo S.A., au régime des zones économiques spéciales
Article 6 — Arrêté n° 9928 du 19 août 2022 portant agrément de la société Tinda Cash Congo S.A., au régime des zones économiques spéciales
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo et com- muniqué partout où besoin sera.
Arrêté > Arrêté n° 3707 du 5 septembre 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale Expro Worldwide B.V à une société de droit congolais
Article 2 — Arrêté n° 3707 du 5 septembre 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale Expro Worldwide B.V à une société de droit congolais
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Arrêté > Arrêté n° 3707 du 5 septembre 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale Expro Worldwide B.V à une société de droit congolais
Signature — Arrêté n° 3707 du 5 septembre 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale Expro Worldwide B.V à une société de droit congolais
Fait à Brazzaville, le 5 septembre 2025 Alphonse Claude N’SILOU
Arrêté > Arrêté n° 3502 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Excellence Conseils » en qualité de courtier en assurance et réassurance
Article 2 — Arrêté n° 3502 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Excellence Conseils » en qualité de courtier en assurance et réassurance
Le directeur général des institutions financières nationales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Arrêté > Arrêté n° 3502 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Excellence Conseils » en qualité de courtier en assurance et réassurance
Signature — Arrêté n° 3502 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Excellence Conseils » en qualité de courtier en assurance et réassurance
Fait à Brazzaville, le 2 septembre 2025 Christian YOKA
Arrêté > Arrêté n° 3625 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Fun Ban International Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Bandna-Ouest »
Article 9 — Arrêté n° 3625 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Fun Ban International Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Bandna-Ouest »
La direction générale de la géologie et du cadastre minier est chargée de veiller à l’application des présentes dispositions.
Arrêté > Arrêté n° 3625 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Fun Ban International Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Bandna-Ouest »
Article 10 — Arrêté n° 3625 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Fun Ban International Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Bandna-Ouest »
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel.
Décret > Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives. > Recrutement.
Article 5 — Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives.
— Les conseillers aux'affaires administratives sont recrutés exclusivement parmi les ancients élèves de l'école nationale d'administration.
Arrêté > Arrêté n° 3069 du 21 août 2025 portant attribution à la société Dangote Cement Congo S.a d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de latérite, sise à Ntoundou, district de Yamba, département de la Bouenza.
Article 8 — Arrêté n° 3069 du 21 août 2025 portant attribution à la société Dangote Cement Congo S.a d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de latérite, sise à Ntoundou, district de Yamba, département de la Bouenza.
Dans le cadre de la surveillance administrative, les agents de l’administration des mines effectuent un contrôle annuel obligatoire de la carrière et ses dépendances à compter du mois de juin.
Décret > Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives. > Dispositions generales et organisation de la carrière.
Article 1 — Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives.
Il est créé, auprès du Premier ministre, un corps de conseillers aux'affaires administratives.
Assistant Mibeko
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