Le fonds juridique
Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Décret > Décret n° 2025-286 du 7 juillet 2025
Article Unique — Décret n° 2025-286 du 7 juillet 2025
Mme IBENGA NGAKAYI (Betina Nephtalie), attaché des services administratifs et financiers, catégorie I, échelle 1, 5e échelon, est nommée directrice de la diffusion et de la communication à la direction générale de l’é…
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police. > Avancement.
Article 63 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— Les avancements d'échelon des fonctionnaires des cadres de la police sont alloués dans les conditions prévues à l'article 72 de la délibération n° 42/57 du 14 août 1957. L'examen des situations des fonctionnaires su…
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > RECEPTION DES VEHICULES
Article 74 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
Obligation de réception des véhicules Tout véhicule automobile, remorque dont le poids maximal autorisé excède 750 kg, toute semi-remorque, doit faire l’objet, avant sa mise en circulation, d’une réception par les ser…
Loi > Code de l'urbanisme et de la construction (2019) > Des dispositions particulières au
Article 21 — Code de l'urbanisme et de la construction (2019)
L’interdiction de construire édictée à l’ar- ticle 20 ci-dessus ne s’applique pas aux constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité im- médiate …
Décret > Décret n° 2022-467 du 3 août 2022 fixant les modalités de prévention et de gestion des conflits d’intérêts > De la procédure de prévention et
Article 7 — Décret n° 2022-467 du 3 août 2022 fixant les modalités de prévention et de gestion des conflits d’intérêts
Lorsqu’elle estime se trouver dans une situa- tion de conflit d’intérêts, toute personne chargée d’une mission de service public doit s’abstenir de siéger, de délibérer ou d’émettre un avis en rapport avec la délibéra…
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 > Les organes des unités administratives et locales du pouvoir d'Etat
Article 60 — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969
— L'organisaton et le fonctionnement des services publics de l'Etat seront déterminés par la loi.
Arrêté > Arrêté n° 2716 du 31 juillet 2025 portant correction de la dénomination de la clinique Les Manguiers
Article 2 — Arrêté n° 2716 du 31 juillet 2025 portant correction de la dénomination de la clinique Les Manguiers
Tous les documents administratifs, publica- tions et communications officielles devront désormais faire référence à « Clinique Médicale Les Manguiers ».
Loi > Loi n° 13-2025 du 7 juin 2025 autorisant la > DISPOSITIONS GENERALES
Article 4 — Loi n° 13-2025 du 7 juin 2025 autorisant la
Exceptions Le présent Accord ne s’applique ni aux navires de guerre, ni aux aéronefs militaires, ni aux navires auxiliaires. A l’exception de sa partie II, il ne s’applique pas aux autres navires ou aéronefs appartena…
Loi > LOI n° 23-2023 > Des fédérations sportives nationales
Article 48 — LOI n° 23-2023
Les fédérations dites multisports et af- fi nitaires agréées par l’Etat participent à l’exécution d’une mission de service public. A ce titre, elles sont chargées, notamment, de : - promouvoir l’éducation par les activ…
Loi > Loi n° 24-80 du 5 novembre 1980 portant institution du régime financier des régions et districts en République Populaire du Congo > DES BUDGETS A/-BUDGET GENÉRAL
Article 3 — Loi n° 24-80 du 5 novembre 1980 portant institution du régime financier des régions et districts en République Populaire du Congo
- Le budget du district ou de région se divise en section ordinaire et en section extraordinaire tant en recettes qu'en dépenses. Les recettes de la section ordinaire complen- nent toutes les recettes annuelles et per…
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973 > Des Organisations des unités administratives et locales du pouvoir d'Etat
Article 76 — Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973
— L'organisation et le fonctionnement des services publics de l'Etat sont déterminés par la loi.
Décret > Décret n° 2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e bataillon du génie travaux > Du commandement
Article 5 — Décret n° 2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e bataillon du génie travaux
Le commandement du 2e bataillon du génie travaux comprend : - le commandant de bataillon, chef de corps ; - le chef d’état-major ; - le chef de la division organisation, gestion et méthodes ; - le chef de la division …
Assistant Mibeko
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