Le fonds juridique
Résultats pour « société à responsabilité limitée »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
2809 résultats pour « société à responsabilité limitée »
Loi > Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024) > TRAVAUX
Article 19 — Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)
Contrôle des équipements et matériels Le Concessionnaire fournira au Concédant les dos- siers techniques en langue française relatifs aux matériels et équipements qu’il envisage de mettre en service, tels que prévus à…
Loi > Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024) > TRAVAUX
Article 21 — Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)
Entretien Les Biens de Retour compris dans le périmètre du Domaine de la Concession, tout comme les Biens de Reprise, seront utilisés en bon père de famille et régulièrement entretenus en bon état, par le Concessionna…
Arrêté > Arrêté n° 1893 du 11 juillet 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité d’organisation des vendredis de l’entreprise, en sigle « LVE » > Des attributions
Article 2 — Arrêté n° 1893 du 11 juillet 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité d’organisation des vendredis de l’entreprise, en sigle « LVE »
Le comité d’organisation des vendredis de l’entreprise est chargé, notamment, de : - préparer les travaux relatifs aux vendredis de l’entreprises ; - créer un cadre de concertation entre les dirigeants-société civile …
Décret > Décret n° 2025-323 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité technique de concertation du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (CTCP TRESOR) > De la composition
Article 3 — Décret n° 2025-323 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité technique de concertation du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (CTCP TRESOR)
Le comité technique de concertation du programme (CTCP) comprend : - un secrétariat permanent (SP) ; - des responsables des points focaux, porteurs des indicateurs liés aux décaissements (ILD) et des représentants des…
Décret > Décret n° 2025-323 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité technique de concertation du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (CTCP TRESOR) > De la composition
Article 13 — Décret n° 2025-323 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité technique de concertation du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (CTCP TRESOR)
Les responsables des points focaux, porteurs des indicateurs liés aux décaissements siègent au sein du comité technique de concertation du programme. Ils sont nommés par arrêté du ministre de l’enseignement préscolair…
Décret > Décret n° 2025-323 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité technique de concertation du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (CTCP TRESOR) > De la composition
Article 14 — Décret n° 2025-323 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité technique de concertation du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (CTCP TRESOR)
Le responsable du point focal coordonne une équipe dédiée à la mise en œuvre d’activités pour atteindre les objectifs convenus pour les indicateurs liés au décaissement (ILD). Les membres de l’équipe sont nommés par n…
Texte Juridique (Générique) > Convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Congo. > MODALITES DU CONCOURS APORTÉ
Article 2 — Convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Congo.
— Dés l'entrée en vigueur de la présente convention, le Gouvernement de la République du Congo notification au Gouvernement français la liste des employés qu'il désire pouvoir en faisant appel à des fonctionnaires rég…
Arrêté > Arrêté n° 2054 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la Congolaise Des Eaux/Dolisie
Article premier — Arrêté n° 2054 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la Congolaise Des Eaux/Dolisie
Il est accordé à la Congolaise Des Eaux (LCDE)/Dolisie, société anonyme au capital social de 100 000 000 de francs CFA, immatriculée sous le numéro : RCCM CG-BZV-01-2018-B 14-000015, NIU n° M2300000018731802, B.P. : 2…
Loi > Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo > Dispositions générales
Article 5 — Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo
L’Etat à l’obligation de promouvoir, à tous les niveaux, le respect de la différence et l’acceptation des personnes vivant avec handicap dans la société comme expression de la diversité humaine et de l’humanité.
Loi > Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant > DES SANCTIONS
Article 44 — Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant
Les sanctions administratives ci-après peuvent être prononcées à l’encontre de tout déve- loppeur ou investisseur agréé, responsable de viola- tion manifeste des lois et règlements applicables aux zones économiques sp…
Loi > Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant > DES SANCTIONS
Article 47 — Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant
Toute société, développeur, investisseur, sous-traitant ou prestataire de service, exercent des activités sur le périmètre d’une zone économique spéciale sans être titulaire d’un agrément relatif aux activités réalisé…
Loi > Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant > DES SANCTIONS
Article 48 — Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant
Toute société, développeur, investis- seur ou opérateur qui refuse de participer à des campagnes de marketing et à l’organisation d’évène- ments promotionels mettant en avant le potentiel des zones économiques spécial…
Assistant Mibeko
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Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
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