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Résultats pour « Justice & droits »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4229 résultats pour « Justice & droits »
Texte Juridique (Générique) > DISCOURS DE MONSIEUR LE GOUVERNEUR
Article Unique — DISCOURS DE MONSIEUR LE GOUVERNEUR
P. Ch. DERIAUD Monsieur le Président, Messieurs, Le 28 septembre 1958, le Moyen-Congo a marqué, en un vote quasi unanime, sa volonté de demeurer dans la Communauté Française. Vous serez donc amenés, en vertu de la Con…
Décret > Décret n° 2025-251 du 20 juin 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-251 du 20 juin 2025.
Sont décorés, à titre normal, dans l’ordre de la médaille d’honneur : Au grade de la médaille d’or Colonel-major NGANGOYE (Célestin) Colonel DIMI (Jean Bruno) Lieutenant-colonel NGOUMA (Karl Gontrand Free) Commandants…
Décret > Décret n° 2025-252 du 20 juin 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-252 du 20 juin 2025.
Sont décorés, à titre exceptionnel, dans l’ordre de la croix de la valeur militaire : Au grade de la médaille d’or Colonels-majors : - NGASSIKI (Jean Richard) - MATSOUNGA (Albert) Colonels : - MBONGO (Lezin Pepin) - M…
Décret > Décret n° 2023-684 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission d’adoption du plan d’aménagement d’une concession forestière > Dispositions diverses et fi nales
Article 8 — Décret n° 2023-684 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission d’adoption du plan d’aménagement d’une concession forestière
Les fonctions de membre de la commission d’adoption du plan d’aménagement d’une concession forestière sont gratuites. Toutefois, elles donnent droit à une indemnité de session et au remboursement des frais de transport.
Décret > Décret n° 2025-244 du 20 juin 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-244 du 20 juin 2025.
Sont décorés, à titre normal, dans l’ordre de la médaille d’honneur : Au grade de la médaille d’or Colonels : - MASSANGA BOUEBOUE (Elvis Armand Fortuné) - NGOBEYA (Barthélémy) - ONDONGO TSIMBA LEBAMBAS - MOUAYOBO (Ruf…
Décret > Décret n° 2025-250 du 20 juin 2025. Sont
Article Unique — Décret n° 2025-250 du 20 juin 2025. Sont
nommés, à titre normal, dans l’ordre du dévouement congolais : Au grade de commandeur Colonels : - ETOUA (Nestor) - MOUABA (Bertin Marius) Lieutenant-colonel ATIPO OBAMBI (Didas) Commandant FOUTOU BOULA (Lambert Yvon …
Acte uniforme OHADA > Journal officiel n° 1-2011 — spécial > Immatriculation des personnes morales
Article 48 — Journal officiel n° 1-2011 — spécial
Toute personne physique ou morale non assujettie à l’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier en raison du lieu d’exercice de son activité ou de son siège social doit, dans le mois de la création …
Décret > Décret n° 2025-243 du 20 juin 2025. Sont
Article Unique — Décret n° 2025-243 du 20 juin 2025. Sont
nommés, à titre normal, dans l’ordre du dévouement congolais : Au grade de commandeur Colonels : - ABA (Georges) - OKAGUI (Edouard) - IWANGA (Nestor) - ONDZE ITOUA ENGANDZA Lieutenants-colonels : - MBEMBA (Jean) - NGA…
Décret > Décret n° 2025-253 du 20 juin 2025. Sont
Article Unique — Décret n° 2025-253 du 20 juin 2025. Sont
élevés, à titre exceptionnel, dans l’ordre du mérite congolais : A la dignité de grand officier M. OKASSA (Aristide) Général de police de 1re classe ATIPO ETOU (Elie) Colonel-major de police IBATA (Henri Francis Edoua…
Décret > Décret n° 2025-255 du 20 juin 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-255 du 20 juin 2025.
Sont élevés, à titre exceptionnel, dans l’ordre du dévouement congolais : A la dignité de grand officier Colonels-majors de police : - PEYA (Michel Innocent) - ABEKA DOUMAS (Rock Pépin) Sont nommés, à titre normal, da…
Loi > Journal officiel n° 31-2006 > Du financement public
Article 26 — Journal officiel n° 31-2006
Les partis ou groupements politiques ont droit à un financement de l’Etat. La subvention allouée aux partis ou aux groupements poli- tiques est inscrite chaque année au budget de l’Etat.
Acte uniforme OHADA > Journal officiel n° 1-2011 — spécial > DISPOSITIONS GENERALES
Article 76 — Journal officiel n° 1-2011 — spécial
Un Fichier Régional, tenu auprès de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, est organi- sé aux fins de : - centraliser les renseignements et informations consignés dans chaque Fichier National ; - permettre l’accès…
Assistant Mibeko
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Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
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