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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Décret > Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat > CADRE GENERAL DE L’EXPLOITATION
Article 33 — Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat
Contrats confiant certaines missions du concessionnaire à des tiers Le concessionnaire a le droit de passer librement des contrats par lesquels il confie à un tiers l’exécution d’un service concédé, à l’exception de c…
Décret > Décret n° 59-176 du 21 août 1959, complétant l'arrêté n° 1968/FP. du 14 juin 1958, fixant la liste limitative des cadres de la République du Congo, (police - douanes).
Article 1 — Décret n° 59-176 du 21 août 1959, complétant l'arrêté n° 1968/FP. du 14 juin 1958, fixant la liste limitative des cadres de la République du Congo, (police - douanes).
<sup>er</sup>. — L'article 3 de l'arrêté n° 1968/FP. du 14 juin 1958 fixant la liste limitative des cadres des services administratifs et financiers de la République du Congo est complété comme suit : # Services de po…
Arrêté > Arrêté n° 4652 du 10 octobre 2025. Sont
Article Unique — Arrêté n° 4652 du 10 octobre 2025. Sont
nommés chefs de secrétariat, de section et de bureau à l’inspection générale de l’administration du territoire : 1- Inspection administrative et des procédures • Division du contrôle administratif : - Cheffe de sectio…
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du pouvoir exécutif.
Article 106 — Republique du Congo Constitution 2015
Pendant l'exercice de leurs fonctions, le Premier Ministre et les autres membres du Gouvernement ne peuvent, par eux-mêmes ou par intermédiaire, acheter ou prendre en bail les biens appartenant au domaine de l'État et…
Décret > Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux > Des services administratifs et fi nanciers
Article 15 — Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux
Les services administratifs et financiers sont dirigés et animés par des officiers commissaires ou des officiers d’administration qui ont rang de chefs de division. Ils sont chargés, notamment, de : - réaliser la gest…
Décret > Décret n° 2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e bataillon du génie travaux > Des services administratifs et fi nanciers
Article 15 — Décret n° 2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e bataillon du génie travaux
Les services administratifs et financiers sont dirigés et animés par des officiers commissaires ou des officiers d’administration qui ont rang de chefs de division. Ils sont chargés, notamment, de : - réaliser la gest…
Décret > Décret n° 2023-149 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 1er bataillon du génie travaux > Des services administratifs et fi nanciers
Article 15 — Décret n° 2023-149 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 1er bataillon du génie travaux
Les services administratifs et financiers sont dirigés et animés par des officiers commissaires ou des officiers d’administration qui ont rang de chefs de division. Ils sont chargés, notamment, de : - réaliser la gest…
Loi > Loi n° 24-80 du 5 novembre 1980 portant institution du régime financier des régions et districts en République Populaire du Congo > A/LES DÉPENSES ORDINAIRS
Article 25 — Loi n° 24-80 du 5 novembre 1980 portant institution du régime financier des régions et districts en République Populaire du Congo
- Les dépenses extraordinaires ou en capital sont les dépenses d'investissement excécutées par le district ou la région ou subventionnées par le district ou la région et les dépenses exceptionnelles, toutes dépenses à…
Loi > LOI n° 23-2023 > Des fédérations sportives nationales
Article 51 — LOI n° 23-2023
Les fédérations délégataires dites fédéra- tions unisports sont chargées de l’exécution d’une mission de service public et sont par conséquent as- sujetties à un cahier des charges. Elles reçoivent délégation du minis…
Loi > Loi n° 16-2025 du 27 juin 2025 portant lutte contre le trafic illicite de migrants > DISPOSITIONS GENERALES
Article premier — Loi n° 16-2025 du 27 juin 2025 portant lutte contre le trafic illicite de migrants
Au sens de la présente loi, les termes ci-après sont définis ainsi qu’il suit : - avantage financier ou autre avantage matériel : tout type d’incitation financière ou non financière, de paiement, d’avantage indu, de r…
Texte Juridique (Générique) > Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23 > L’Autorité de l’aviation civile
Article 1.1.14 — Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23
Pouvoirs techniques Le Directeur Général de l’Autorité de l’aviation civile de l’État membre a notamment les pouvoirs techniques suivants : a) délivrer, suspendre ou retirer les certificats de navigabilité, de transpo…
Décret > Décret n° 2025-338 du 30 juillet 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-338 du 30 juillet 2025.
Sont nommés directeurs divisionnaires de la direction générale de l’administration et des ressources : - directeur des infrastructures : M. TCHIBINDA (Barnel Chénider), ingénieur en génie civil ; - directrice de l’adm…
Assistant Mibeko
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Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
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