LE PREMIER MINISTRE, Vu les bois constitutionnelles du 20 février 1959; Vu la délibération n° 42/57 du 14 août 1957 portant le statut général des fonctionnaires des cadres de la République du Congo et ses textes modificatifs suivents; Vu la loi n° 10-59/FP. du 17 février 1959 abrogeant l'article 3, paragraphe 2 du décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956 modifié par le décret n° 57-480 du 4 avril 1957 en ce qui concerne la police et la douane; Vu l'arrêté n° 1968/FP du 14 juin 1958 fixant la liste limitative des cadres de la République du Congo et les textes modificatifs suivents; Vu l'avis du comité consultatif de la fonction publique; Le conseil des ministres entendu, DECRETÉ :
Décret
Article 1
Décret n° 59-176 du 21 août 1959, complétant l'arrêté n° 1968/FP. du 14 juin 1958, fixant la liste limitative des cadres de la République du Congo, (police - douanes).Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
<sup>er</sup>. — L'article 3 de l'arrêté n° 1968/FP. du 14 juin 1958 fixant la liste limitative des cadres des services administratifs et financiers de la République du Congo est complété comme suit : # Services de police : Catégorie A. Commissaires divisionnaires et commissaires de police. Catégorie B. Officiers de police. Catégorie C. Inspecteurs principaux de police. Officiers de paix principales. Catégorie D. Inspecteurs de police. Officiers de paix. Catégorie E (hierarchical E 1). Dactyloscopistes comparateurs. Assistants de sécurité publique. Catégorie E (hierarchie E 2). Dactyloscopistes classeurs. Gardiens de la paix (agents de police) (1). # Service des douanes : Catégorie A. Inspecteurs principaux hors classe et inspecteurs principaux. Catégorie B. Inspecteurs hors classe et inspecteurs. Officiers des douanes (capitaines et lieutenants). # Catégorie C. Vérificateurs. Adjudants-chefs et adjudants. Catégorie D.
- Contrôleurs. Brigadiers-chefs. Catégorie E (hierarchical E 1). Agents de constatation. Brigadiers des douanes. Catégorie E (hierarchie E 2). Preposés des douanes. N. B. (1) — Le cadre des agents de police, en voie d'extinction, n'appartient pas réglementairement à la hierarchie E 2.
- - Leprésent décret, qui prendra effet pour compter du 1er janvier 1958, sera publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 21 août 1959. Abbe Fulbert Youlou. Par le Premier ministe : Le secretaire d'Etat à la fonction publique, V. SATHOUD. Le ministre des finances,