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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Décret > Décret n° 2025-232 du 20 juin 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-232 du 20 juin 2025.
M. KIMBEMBE (Frédéric), administrateur des ser- vices administratifs et financiers de 3e échelon, est nommé directeur de l’alimentation scolaire à la direc- tion générale de l’éducation de base. L’intéressé percevra l…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > De la délégation de l'autorité parentale
Article 377 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent, lorsque les circonstances l'exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l'exercice de leur autorité parentale à un tiers, membre de la famille, …
Arrêté > Arrêté n° 1833 du 9 juillet 2025 portant
Article 2 — Arrêté n° 1833 du 9 juillet 2025 portant
Dans le cadre de la surveillance administrative, la société Jufeng Sarlu est tenue d’associer aux travaux d’exploitation minière un agent de l’administration des mines.
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > De la minorité
Article 388-3 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Le juge des tutelles et le procureur de la République exercent une surveillance générale des administrations légales et des tutelles de leur ressort. Les administrateurs légaux, tuteurs et autres organes tutélaires so…
Arrêté > Arrêté n° 3622 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minkamou I », dans le département du Pool
Préambule — Arrêté n° 3622 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minkamou I », dans le département du Pool
Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les rè…
Arrêté > Arrêté n° 3504 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Leader Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance
Préambule — Arrêté n° 3504 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Leader Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance
Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Vu la Constitution ; Vu le traité du 10 juillet 1992 instituant une organisation intégrée de l’industrie des assurances dans les Etats africains ; Vu le c…
Décret > Décret n° 2023-144 du 8 mai 2023 portant nomination des préfets de département
Préambule — Décret n° 2023-144 du 8 mai 2023 portant nomination des préfets de département
Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 8-2003 du 6 février 2003 portant loi or- ganique relative à l’exercice de la tutelle sur les col- lectivités locales ; Vu la loi n° 3-2003 du 17 janvier…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des conditions requises pour l'adoption plénière
Article 348-3 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Le consentement à l'adoption est donné devant un notaire français ou étranger, ou devant les agents diplomatiques ou consulaires français. Il peut également être reçu par le service de l'aide sociale à l'enfance lorsq…
Arrêté > Arrêté n° 1703 du 26 juin 2025 portant mise en place de la commission de sélection pour le recrutement des assistants vérificateurs
Préambule — Arrêté n° 1703 du 26 juin 2025 portant mise en place de la commission de sélection pour le recrutement des assistants vérificateurs
Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, et Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > De la constatation
Article 123 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
La personne contrôlée dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’établisse- ment du procès-verbal, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de réception de la notifica- tion visée…
Décret > Décret n° 90-048 du 27 février 1990, portant promotion de Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile)
Article 1er — Décret n° 90-048 du 27 février 1990, portant promotion de Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile)
Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile), Professeur Certifié de 5° échelon des cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement) en service à Brazzaville, est promue au titre de l'année 1988, au 6° é…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > Des structures techniques spécialisées dans la gestion et la protection de l'environnement
Article 118 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents assermentés du corps de l’environnement peuvent faire recours à la force publique, par le biais des autorités administratives compétentes et, selon les cas, requérir la c…
Assistant Mibeko
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Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
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