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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Loi > Code de l'urbanisme et de la construction (2019) > De l’exécution du plan de rénovation
Article 153 — Code de l'urbanisme et de la construction (2019)
Seuls les services techniques municipaux ayant l’expertise nécessaire, les services chargés du cadastre et les bureaux de géomètres experts agréés sont habilités à exécuter les missions d’implantation du plan de rénov…
Loi > Code de l'urbanisme et de la construction (2019) > De l’établissement du plan de
Article 164 — Code de l'urbanisme et de la construction (2019)
La mission de levé d’état des lieux est exclusivement conduite par les services techniques municipaux ayant l’expertise nécessaire, les services chargés du cadastre territorialement compétents et les cabinets de géomè…
Loi > Code de l'urbanisme et de la construction (2019) > De l’établissement du plan de
Article 166 — Code de l'urbanisme et de la construction (2019)
Seuls les services techniques munici- paux ayant l’expertise nécessaire, les services tech- niques chargés de l’urbanisme et les bureaux d’études d’urbanisme agréés sont habilités à effectuer les mis- sions d’études d…
Loi > Code de l'urbanisme et de la construction (2019) > De l’exécution du plan de
Article 174 — Code de l'urbanisme et de la construction (2019)
Seuls les services techniques municipaux ayant l’expertise nécessaire, les services chargés du cadastre territorialement compétents et les bureaux de géomètres experts agréés sont habilités à exécuter les missions d’i…
Loi > Code de l'urbanisme et de la construction (2019) > De l’établissement et de l’approbation
Article 184 — Code de l'urbanisme et de la construction (2019)
La mission de levé d’état des lieux est exclusivement conduite par les services techniques municipaux ayant l’expertise nécessaire, les services techniques chargés de l’urbanisme et/ou de l’archi- tecture territoriale…
Loi > Code de l'urbanisme et de la construction (2019) > De l’établissement et de l’approbation
Article 186 — Code de l'urbanisme et de la construction (2019)
Seuls les services techniques municipaux ayant l’expertise nécessaire, les services techniques chargés de l’architecture et les bureaux d’études d’architecture agréés sont habilités à effectuer les missions d’études d…
Loi > Code de l'urbanisme et de la construction (2019) > De l’exécution du plan
Article 196 — Code de l'urbanisme et de la construction (2019)
Les travaux de restauration immobilière doivent être exécutés sous le contrôle des services techniques municipaux ayant l’expertise nécessaire, des services techniques chargés de la construction territorialement compé…
Loi > LOI N° 9/59 DU 17 FEVRIER 1959
Article 1 — LOI N° 9/59 DU 17 FEVRIER 1959
<sup>er</sup>. — Les crédits supplémentaires suivants sont ouverts au budget de la République du Congo, exercice 1958 : # Chap. 3-2 Indemnités Assemblée législate (pers.) 7.700.000 4-1 Assemblée législate (matériel) 1…
Arrêté > Arrêté n° 3499 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Venus Assurances Afric » en qualité de courtier en assurance et réassurance
Préambule — Arrêté n° 3499 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Venus Assurances Afric » en qualité de courtier en assurance et réassurance
Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Vu la Constitution ; Vu le traité du 10 juillet 1992 instituant une organi- sation intégrée de l’industrie des assurances dans les Etats africains ; Vu le…
Loi > Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles > CONTROLE MEDICAL
Article 34 — Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
— Dans tous les cas où il y a désaccord sur l'etat de l'accidenté entre le médecin-conseil de la Caisse et le médecin traitant, il est procédé à un nouvel examen par un médecin expert/agréé, choisi sur une liste dress…
Arrêté > Arrêté n° 3500 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Parasol Assurances Conseils » en qualité de courtier en assurance et réassurance
Préambule — Arrêté n° 3500 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Parasol Assurances Conseils » en qualité de courtier en assurance et réassurance
Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Vu la Constitution ; Vu le traité du 10 juillet 1992 instituant une organi- sation intégrée de l’industrie des assurances dans les Etats africains ; Vu le…
Arrêté > Arrêté n° 3501 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « H&B Assurances Congo » en qualité de courtier en assurance et réassurance
Préambule — Arrêté n° 3501 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « H&B Assurances Congo » en qualité de courtier en assurance et réassurance
Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Vu la Constitution ; Vu le traité du 10 juillet 1992 instituant une organi- sation intégrée de l’industrie des assurances dans les Etats africains ; Vu le…
Assistant Mibeko
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