Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Vu la Constitution ; Vu le traité du 10 juillet 1992 instituant une organi- sation intégrée de l’industrie des assurances dans les Etats africains ; Vu le code des assurances des Etats membres de la conférence interafricaine des marchés d’assurances, notamment en son livre V relatif aux agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d’assurance et de capitalisation ; Vu la loi n° 13-94 du 17 Juin 1994 autorisant la rati- fication du traité instituant une organisation intégrée de l’industrie des assurances des pays africains ; Vu le décret n° 95-94 du 9 mai 1995 portant libérali- sation de l’industrie des assurances au Congo ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouver- nement ; Vu le décret n° 2024-93 du 6 mars 2024 portant attri- butions et organisation de la direction générale des institutions financières nationales ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2025-57 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Arrête :
ArrêtéPublié le 11 septembre 2025
Préambule
Arrêté n° 3500 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Parasol Assurances Conseils » en qualité de courtier en assurance et réassuranceStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
La société Parasol Assurances Conseils est agréée en qualité de courtier en assurance et réassurance. Cet agrément l’autorise à réaliser les opérations de courtage en assurance et réassurance, conformément aux dispositions du livre V du code des assurances des Etats membres de la conférence interafricaine des marchés d’assurances.
Le directeur général des institutions financières nationales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 2 septenbre 2025 Christian YOKA