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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Arrêté > Arrêté n° 3268 du 8 juin 2022 portant création du bureau de la communication traditionnelle et du marketing digital et du bureau de la logistique et du patrimoine au sein du service information et documentation de la direction générale de l’agence congolaise pour la création des entreprises
Préambule — Arrêté n° 3268 du 8 juin 2022 portant création du bureau de la communication traditionnelle et du marketing digital et du bureau de la logistique et du patrimoine au sein du service information et documentation de la direction générale de l’agence congolaise pour la création des entreprises
tion du bureau de la communication traditionnelle et du marketing digital et du bureau de la logistique et du patrimoine au sein du service information et docu- mentation de la direction générale de l’agence congolais…
Décret > Décret n° 2025-203 du 3 juin 2025 M. GABA (Richard), administrateur des SAF est nommé directeur des systèmes d’information et de la communication. L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
Article Unique — Décret n° 2025-203 du 3 juin 2025 M. GABA (Richard), administrateur des SAF est nommé directeur des systèmes d’information et de la communication. L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
M. GABA (Richard), administrateur des SAF est nommé directeur des systèmes d’information et de la communication. L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent décret prend effet à c…
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article 68 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
L’équipe de maîtrise est l’ensemble des responsables chargés de la gestion administrative, pédagogique, andragogique, financière et patrimoniale de l’établissement au quotidien.
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article 66 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Le président du conseil d’administration peut suspendre le bureau exécutif du COGES, en cas de mégestion. Dans ce cas, un bureau exécutif provisoire de trois (3) membres est mis en place par le président du conseil dé…
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article 65 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Le bureau exécutif soumet à la fin de l’année scolaire ou académique le rapport d’exécution du budget au commissariat aux comptes. Il le transmet au président du conseil d’administration au plus tard quinze (15) jours…
Arrêté > Arrêté N°3268 Portant création du bureau de la communication traditionnelle et du marketing digital et du bureau de la logistique et du patrimoine au sein du service information et documentation de la direction générale de l'agence congolaise pour la création des entreprises.
Préambule — Arrêté N°3268 Portant création du bureau de la communication traditionnelle et du marketing digital et du bureau de la logistique et du patrimoine au sein du service information et documentation de la direction générale de l'agence congolaise pour la création des entreprises.
Arrêté N° /MPMEASI-CAB Portant création du bureau de la communication traditionnelle et du marketing digital et du bureau de la logistique et du patrimoine au sein du service information et documentation de la directi…
Décret > Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer. > Des fonctionnaires des cadres supérieurs
Article 23 — Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer.
— Les fonctionnaires qui auront formulé la demande prévue à l'article 22 ci-dessus sont, pour compter du 1er janvier 1959 et en attendant leur intégration dans les corps latéraux visés à l'article 24 ci-après, soumis …
Décret > Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives. > Dispositions specialties.
Article 11 — Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives.
— Pour la détermination de la limite d'âge applicable à ses membres, le corps des conseillers aux'affaires administratives est classé au 5° échelon de la catégorie A, instuptée par la loi du 18 août 1936 modifiée par …
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article 64 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Le bureau exécutif tient sa première réunion au plus tard quinze (15) jours après son installation pour examiner et adopter le projet de budget. Le budget ainsi adopté est transmis au président du conseil d’administra…
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article 54 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Le commissariat aux comptes est chargé d’assurer le contrôle des états financiers et comptables du COGES et d’établir un rapport trimestriel et annuel, dont copie est adressée au conseil d’administration.
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article 69 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
L’équipe de maîtrise comprend : - la directeur, chef d’établissement pour les centres de métiers, les collèges, les CEFA, les écoles de formation et les instituts ; - le proviseur, chef d’établissement, pour les lycée…
Décret > Décret n° 59-165 du 20 août 1959, portant organisation de l'exploitation des services de transports automobiles.
Article 9 — Décret n° 59-165 du 20 août 1959, portant organisation de l'exploitation des services de transports automobiles.
— En application de l'article 175 de l'arrêté n°4223 du 31 décembre 1954 susviscé, les vehicules affectés au transport public de marchandises dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 2.000 kilogr…
Assistant Mibeko
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