Arrêté N° /MPMEASI-CAB Portant création du bureau de la communication traditionnelle et du marketing digital et du bureau de la logistique et du patrimoine au sein du service information et documentation de la direction générale de l'agence congolaise pour la création des entreprises. La Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Artisanat et du Secteur Informel Vu la Constitution ; Vu la loi n°19-2005 du 24 novembre 2005 réglementant l'exercice de la profession de commerçant ; Vu la loi n°46-2014 du 03 novembre 2014 portant mesures de promotion et de développement des très petites, petites et moyennes entreprises en République du Congo ; Vu la loi n°16-2017 du 30 mars 2017 portant création de l'agence congolaise pour la création des entreprises ; Vu le décret n°95-76 du 21 mars 1995 portant création d'un comité interministériel pour la simplification des formalités d'entreprises ; Vu le décret n°2014-243 du 28 mai 2014 portant simplification de formalités de création d'entreprises ; Vu le décret n°2022-37 du 26 Janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Artisanat et du Secteur Informel ; Vu le décret n°2016-366 du 27 décembre 2016 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, de l'artisanat et du secteur informel. Vu le décret n°2017-522 du 29 décembre 2017 portant approbation des statuts de l'agence congolaise pour la création des entreprises ; Vu le décret n°2018-154 du 23 avril 2018 portant centralisation des formalités de création, de modifications diverses et de radiation d'entreprises ; Vu le décret n°2018-155 du 23 avril 2018 portant institution de la signature électronique à l'agence congolaise pour la création des entreprises ; Vu le décret n°2018-180 du 30 avril 2018 relatif à la domiciliation de l'entreprise à l'adresse personnelle du gérant ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-301 du 15 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-302 du 16 mai 2021 portant nomination d'un membre du Gouvernement. ARRÊTE :