Le fonds juridique
Résultats pour « Famille & personnes »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
2684 résultats pour « Famille & personnes »
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article 16 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Le conseil d’administration peut faire appel à toute personne ressource.
Loi > LOI n° 10-2022 > De l’organisation
Article 130 — LOI n° 10-2022
Dans le cadre de l’action de formation et en vue de sa réinsertion sociale, la personne détenue peut être chargée, par le directeur de l’établissement pénitentiaire et après avis de la commission de l’ap- plication de…
Loi > LOI n° 10-2022 > Des chantiers extérieurs
Article 137 — LOI n° 10-2022
Les personnes détenues susceptibles d’être admises en chantiers extérieurs sont : - le détenu primaire ayant purgé le tiers (1/3) de la peine pour laquelle il a été condamné : - le détenu déjà condamné à une peine pri…
Loi > LOI n° 23-2023 > DISPOSITIONS GENERALES
Article premier — LOI n° 23-2023
L’Etat garantit, de concert avec les collectivités locales, les associations, les fédérations sportives, le comité national olympique et sportif congolais, le comité national paralympique congolais, les entreprises, l…
Loi > LOI n° 23-2023 > Du sportif professionnel
Article 112 — LOI n° 23-2023
L’entraîneur professionnel salarié est toute personne ayant pour activité principale ré- munérée, de préparer et d’encadrer l’activité sportive d’un ou de plusieurs sportifs professionnels salariés, dans un lien de su…
Loi > LOI n° 23-2023 > De l’assurance sportive
Article 148 — LOI n° 23-2023
L’exploitation d’un établissement spor- tif est également subordonnée à la souscription d’une assurance couvrant la responsabilité civile de l’ex- ploitation, des animateurs, ainsi que des personnes habituellement ou …
Loi > LOI n° 23-2023 > De la formation
Article 162 — LOI n° 23-2023
La formation du personnel d’encadrement sportif est assurée par les institutions nationales ou internationales, avec le soutien de l’État, des comités olympiques et paralympiques représentatifs du sport congolais, des…
Loi > LOI n° 23-2023 > De la formation
Article 170 — LOI n° 23-2023
Le fait pour toute personne d’exercer contre rémunération l’une des fonctions de profes- seur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur d’une activité physique ou sportive ou de faire usage de ces titres ou de tou…
Loi > LOI n° 23-2023 > DES EQUIPEMENTS
Article 175 — LOI n° 23-2023
Constitue un équipement sportif, tout bien immobilier appartenant à une personne publi- que ou privée, spécialement aménagé et destiné, de manière temporaire ou permanente à la pratique des activités sportives et des …
Loi > LOI n° 23-2023 > Des fédérations sportives nationales
Article 41 — LOI n° 23-2023
Les fédérations sportives regroupent des associations sportives. Elles peuvent regrouper en qualité de membres et dans des conditions prévues par leurs statuts : - les personnes physiques auxquelles elles délivrent di…
Code > Arrêté N°3269 Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises CABINET Arrêté N° 3269 /MPMEASI-CAB Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises. > Des attributions et de l'organisation
Article 3 — Arrêté N°3269 Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises CABINET Arrêté N° 3269 /MPMEASI-CAB Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises.
Les directions départementales sont des services techniques qui assurent, au niveau départemental, la coordination et le suivi des activités de l'agence congolaise pour la création des entreprises. A ce titre, elles s…
Loi > LOI n° 23-2023 > Des fédérations sportives nationales
Article 46 — LOI n° 23-2023
Toute personne, physique ou morale, de droit privé, tout organisme parapublic ou privé qui organise une manifestation sportive ouverte aux li- cenciés des fédérations sportives doit obtenir une au- torisation de la fé…
Assistant Mibeko
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