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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Arrêté > Arrêté n° 4147 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société 3 Hommes Energie Sarlu
Préambule — Arrêté n° 4147 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société 3 Hommes Energie Sarlu
Le ministre de l’énergie et de l’hydraulique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 14-2003 du 10 avril 2003 portant code de l’électricité ; Vu le décret n° 2010-808 du 31 décembre 2010 fixant les conditions et les modali…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau du suivi des régisseurs
Article 116 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau du suivi des régisseurs est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - suivre l’émission régulière des titres de recettes des ressources naturelles en régularisation ; - suivre l…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau comptable
Article 83 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau comptable des recettes fiscales et des domaines est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - réceptionner, analyser et centraliser les don- nées comptables relatives aux impôts…
Arrêté > Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement > DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 24 — Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement
Les chefs de service et les chefs de bureau sont nommés conformément à la réglementation en vigueur.
Arrêté > Arrêté n° 4144 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Sopres Sarlu
Préambule — Arrêté n° 4144 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Sopres Sarlu
Le ministre de l’énergie et de l’hydraulique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 14-2003 du 10 avril 2003 portant code de l’électricité ; Vu le décret n° 2010-808 du 31 décembre 2010 fixant les conditions et les modali…
Arrêté > Arrêté n° 3278 du 28 août 2025 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 3e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.A.
Article 4 — Arrêté n° 3278 du 28 août 2025 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 3e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.A.
La présente licence ne donne pas droit à l’occupation des domaines publics et des propriétés tierces, notamment l’utilisation des points hauts, sans disposer des titres ou accords nécessaires.
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau de la production
Article 31 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau de la production des tableaux de bord est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - mettre en place et actualiser les outils de ges- tion et de suivi des procédures ainsi que la…
Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
Article 15 — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
— Sont abrogées les dispositions du décret modifié n° 51-460 du 23 avril 1951 portant statut des administrateurs de la France d'outre-mer.
Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
Article 12 — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
— Les administrateurs des'affaires d'outre-mer ayant déjà fait l'objet d'une proposition d'avancement, non suivie d'effet, doivent continuer defigurer sur les listedes de propositions d'avancement suivantes, sauf déci…
Arrêté > Arrêté n° 3278 du 28 août 2025 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 3e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.A.
Article premier — Arrêté n° 3278 du 28 août 2025 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 3e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.A.
Il est attribué à la Société Congo Telecom S.a, sise 67 boulevard Denis Sassou N’guesso, centre-ville, Brazzaville, République du Congo, une licence pour établir et exploiter un réseau de communications électroniques,…
Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
Article 5 — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
— Les administrateurs des'affaires d'outre-mer sont nommés, promus, retrogradés, revoqués, places en disponibilité ou mis à la retraite par décret. Toutefois, l'avancement d'échelon est prononce par arrêté du Premier …
Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
Article 4 — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
— Le corps autonome des administrateurs des'affaires d'outre-mer est un corps d'extinction. Ses employés demeurent classés dans la catégorie B prévue au décret n° 56-451 du 27 avril 1956.
Assistant Mibeko
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