Résultats pour « Travail & emploi »

Loi > Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles > Reclassement professionnel

Article 104 — Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

— L'attestation et le carnet d'accident visés aux articles 10 et 13 ci-dessus sont remis par l'employeur à la victime ou à ses représentants qui l'annexeront à la déclaration de maladie.

Loi > Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles > Reclassement professionnel

Article 106 — Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

— Le délambda de prescription prévu à l'article 51 du décret modifié du 24 février 1957 court du jour de l'établissement du certificat prévu à l'article 103 ci-dessus.

Texte Juridique (Générique) > Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969 > Le principé d'organisation du Parti

Article 16 — Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969

— L'organe supremé de direction du Parti est le congrès national et dans l'intervalle des congrès le Comité Central élu par lui. L'organe de direction du Parti, sur le plan local, dans l'Armée et dans les entreprises …

Texte Juridique (Générique) > Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969 > De la révision des prênents Statuts et du siège

Article 26 — Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969

— Le congrès national seul est habilité à reviser ou à modifier les périents Statuts. # LISTES DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL Membre litulaires : MM. N'Gouabi (Marien) Alfred (Raoul) ; Poungui (Edouard-Ange) ; N'Zé (Pi…

Loi > Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles > ENTREE EN VIGUEUR

Tableau 1 — Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

<table><tr><td>AGE A LA

Loi > Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles > ENTREE EN VIGUEUR

Tableau 3 — Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

<table><tr><td>7</td><td>7,4</td><td>14</td><td>1,9</td></tr><tr><td>8</td><td>6,7</td><td>15</td><td>1</td></tr><tr><td>9</td><td>6</td><td></td><td></td></tr></table>

Loi > Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles > ENTREE EN VIGUEUR

Article 1e — Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

— Le present contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le bénéficiaire sera admis en stage dans l'entreprise en vue de ... (1) en qualité de ... (2)

Texte Juridique (Générique) > Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969 > Desressourcesdu Parti

Article 24 — Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969

— Les ressources du Parti proviennent : a) Des cotisations de ses membres; b) Des subventions de l'Etat; c) Des dons, des legs, etc...

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Article 4 — Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 4

— Le bénéficiaire receives un salaire à la charge de l'entreprise. Par ailleurs, il percevra les prestations à la charge de la Caisse, selon les dispositions prévues respectivement aux articles 5 et 6 ci-dessous.

Texte Juridique (Générique) > Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969 > Des: organisations revolutionnaires des masses

Article 23 — Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969

— Pour mobiliser et encadrer les masses populaires il sera dirigé, créé sous le contrôle du Parti au niveau de la jeunesse, des femmes, des paysans, des travaillleurs ainsi qu'au niveau des quartiers ou des villages, …

Loi > Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles > ENTREE EN VIGUEUR

Article 6 — Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 6

— Charges incombant à la Caisse. Ces charges sont les suivantes (5).

Texte Juridique (Générique) > Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969 > De l'organisation centrale du parti

Article 22 — Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969

— L'unité de base du Parti est la cellule. La cellule sera créée partout où il sera possible de réunir 15 militants au moins et 30 au plus.