Non classé

Article 24

Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

CHAPITRE VII — Desressourcesdu Parti

— Les ressources du Parti proviennent : a) Des cotisations de ses membres; b) Des subventions de l'Etat; c) Des dons, des legs, etc...

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