Le fonds juridique
Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article 69 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
L’équipe de maîtrise comprend : - la directeur, chef d’établissement pour les centres de métiers, les collèges, les CEFA, les écoles de formation et les instituts ; - le proviseur, chef d’établissement, pour les lycée…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau des études
Article 54 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau des études et des analyses juridiques est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - effectuer des études et des analyses juridiques sur la réglementation applicable à la directi…
Arrêté > Arrêté n° 4146 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Nzoko Energy Congo Sarl
Article premier — Arrêté n° 4146 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Nzoko Energy Congo Sarl
Il est attribué à la société Nzoko Energy Congo Sarl, enregistrée sous le n° RCCM : CG- PNR-01-2023-B 12-00107, domiciliée n° 166, avenue Tchicaya U Tam’si, Mpita, Pointe-noire, République du Congo, un agrément pour l…
Arrêté > Arrêté n° 3000 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à la gestion de l’information aéronautique (PANS-AIM)
Article 4 — Arrêté n° 3000 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à la gestion de l’information aéronautique (PANS-AIM)
Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l’arrêté n° 11063 du 13 juin 2019, relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à la gestion de …
Décret > Décret n° 59-188 du 31 août 1959, relat à l'appellation des circonscriptions administratives.
Article 3 — Décret n° 59-188 du 31 août 1959, relat à l'appellation des circonscriptions administratives.
— Les fonctionnaires placés à la tête de ces circloconscritions administratives portent le titre de préfet ou de sous préfét. Il n'est rien changé à leurs attributions.
Arrêté > Arrêté n° 3035 du 20 juin 2025 relatif aux services d’information aéronautique
Article 2 — Arrêté n° 3035 du 20 juin 2025 relatif aux services d’information aéronautique
Les règles applicables aux services d’information aéronautique sont fixées dans l’annexe au présent arrêté.
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Préambule — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
réorganisation du système éducatif en République du Congo ; Vu la loi n° 3-2003 du 17 janvier 2003 fixant l’organisation administrative territoriale ; Vu la loi n° 7-2003 du 6 février 2003 portant organisation et fonc…
Décret > Décret n° 59-188 du 31 août 1959, relat à l'appellation des circonscriptions administratives.
Article 1 — Décret n° 59-188 du 31 août 1959, relat à l'appellation des circonscriptions administratives.
<sup>er</sup>. — Les circonscriptions administratives de la République porteront dorenant les noms de préfecture et sous-préfecture.
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article premier — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Le présent décret fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements scolaires publics de l’enseignement technique et professionnel, conformément aux dispositions de l…
Décret > Décret n° 59-165 du 20 août 1959, portant organisation de l'exploitation des services de transports automobiles.
Article 9 — Décret n° 59-165 du 20 août 1959, portant organisation de l'exploitation des services de transports automobiles.
— En application de l'article 175 de l'arrêté n°4223 du 31 décembre 1954 susviscé, les vehicules affectés au transport public de marchandises dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 2.000 kilogr…
Décret > Décret n° 2025-203 du 3 juin 2025 M. GABA (Richard), administrateur des SAF est nommé directeur des systèmes d’information et de la communication. L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
Article Unique — Décret n° 2025-203 du 3 juin 2025 M. GABA (Richard), administrateur des SAF est nommé directeur des systèmes d’information et de la communication. L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
M. GABA (Richard), administrateur des SAF est nommé directeur des systèmes d’information et de la communication. L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent décret prend effet à c…
Décret > Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives. > Dispositions generales et organisation de la carrière.
Article 1 — Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives.
Il est créé, auprès du Premier ministre, un corps de conseillers aux'affaires administratives.
Assistant Mibeko
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