Le fonds juridique
Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3087 résultats pour « statuts société commerciale »
Décret > DECRET N<sup>4</sup> 80-481 du 8 novembre 1980, portant nomination de M. NAASZ (Michel), commencer, en qualite de Consul honoraire de la République Populaire du Congo à Hambourg (RFA).
Préambule — DECRET N<sup>4</sup> 80-481 du 8 novembre 1980, portant nomination de M. NAASZ (Michel), commencer, en qualite de Consul honoraire de la République Populaire du Congo à Hambourg (RFA).
LE PRÉSIDENT DU C.C. DU PCT, PRÉSIDENT DE LA REPUBLICIQUE, CHEF DE L'ÊTAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu le décret 61-143/FP du 27 juin 1961, portant statut commun des cad…
Arrêté > Arrêté n° 11431 du 15 septembre 2023
Article premier — Arrêté n° 11431 du 15 septembre 2023
La société Jiede construction et mines, domiciliée Base vie Loutété, vers la grande gare, est autorisée à exploiter pour une période de cinq ans renouvelable, une carrière de calcaire, bloc 1 ; sise au village Kimbedi…
Décret > DECRET N'80-467 du 11 novembre 1980, portant détachement et nomination du commandant ZOULA (Gustave), en qualité de chef de la section de défense et de sécurité du département politique du secretariat général de l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A.).
Préambule — DECRET N'80-467 du 11 novembre 1980, portant détachement et nomination du commandant ZOULA (Gustave), en qualité de chef de la section de défense et de sécurité du département politique du secretariat général de l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A.).
LE PRÉSIDENT DU C.C. DU PCT, PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'EtAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES Vu la constitution du 8 juillet 1979 ; Vu la loi 17-61 du 16 janvier 1961, portant organisation et recrutemen…
Texte Juridique (Générique) > Avis JURIDIQUE sur l'« Accord de Crédit de Développement » à intervenir entre l'Association Internationale de Développement (I.D.A.) dont le siège social est à Washington (Etats-Unis d'Amerique) et la République du Congo-Brazzaville, relatif à un projet d'études techniques routières des voies de Sibiti à Zanaga et de Pointe-Noire à Bondi en République du Congo.
Préambule — Avis JURIDIQUE sur l'« Accord de Crédit de Développement » à intervenir entre l'Association Internationale de Développement (I.D.A.) dont le siège social est à Washington (Etats-Unis d'Amerique) et la République du Congo-Brazzaville, relatif à un projet d'études techniques routières des voies de Sibiti à Zanaga et de Pointe-Noire à Bondi en République du Congo.
Question posée : examen de validité. 1° Du projet d'Accord de Credit de Développement à intervenir entre l'Association Internationale de Développement et la République du Congo; 2° De ses annexes cotées 1, 2 et 3 : 1.…
Arrêté > Arrêté n° 3070 du 21 août 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une installation de traitement non intégrée de grès, sise à Kombé, arrondissement n°8 Madibou, département de Brazzaville.
Article 7 — Arrêté n° 3070 du 21 août 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une installation de traitement non intégrée de grès, sise à Kombé, arrondissement n°8 Madibou, département de Brazzaville.
Le contrôle annuel de la carrière et ses dépendances est à la charge de la société.
Constitution > LOI N\* 25-80 du 13 novembre 1980, portant amendment de l'article 47 de la constitution du 8 juillet 1979
Article 47 — LOI N\* 25-80 du 13 novembre 1980, portant amendment de l'article 47 de la constitution du 8 juillet 1979
(Nouveau) - Sont du domaine de la loi les règles concernant : - Les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques; - Les sujetions imposées par la défense…
Décret > Décret No 69-430/ETR-DAGPM du 30 décembre 1969, mettant fin au détachement de M. Malingou (Firmin) au ministeré des'affaires étrangères.
Article 1er — Décret No 69-430/ETR-DAGPM du 30 décembre 1969, mettant fin au détachement de M. Malingou (Firmin) au ministeré des'affaires étrangères.
— M. Matingou (Firmin), précedemment attaché culturel et commercial à l'Ambassade du Congo à la Havane (Cuba), est remis à la disposition de la fonction publique.
Loi > Code des hydrocarbures (2016) > De l’impôt sur les sociétés
Article 171 — Code des hydrocarbures (2016)
Nonobstant les dispositions de l’alinéa 1er de l’article 170 ci-dessus et pour des besoins de déclaration fiscale, l’impôt sur les sociétés dû par chaque membre du contracteur est obtenu par addition des impôts calcul…
Décret > DECRET N° 69-431 /ETR-D.AGPM du 30 décembre 1969, met-tant fin au détachment de M. Lounda (Jean-Baptiste) au ministère des'affaires étrangères.
Préambule — DECRET N° 69-431 /ETR-D.AGPM du 30 décembre 1969, met-tant fin au détachment de M. Lounda (Jean-Baptiste) au ministère des'affaires étrangères.
LE PREMIER MINISTRE, PRÉSIDENT DU CONSEIL DU GOUVERNEMENT, CHARGÉ DU PLAN ET DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE, Sur proposition du ministre des'affaires étrangères ; Vu I'actefondamental; Vu la loi n° 15-62 du 3 févri…
Décret > Décret No 70-4 du 12 janvier 1970, portant inscription au tableau d'avancement des officiers d'actives au titre de l'année 1970.
Préambule — Décret No 70-4 du 12 janvier 1970, portant inscription au tableau d'avancement des officiers d'actives au titre de l'année 1970.
LE PRÉSIDENT DU COMITE CENTRAL DU PARTI CONGOLAIS, DU TRAVAIL PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'EtAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ÊTAT, Vu la constitution du 30 décembre 1969; Vu la loi n° 16-61 du 16 janvier 1961, por…
Décret > Décret N° 69-427 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de directeurs des services relevant du secretariat général à la sanité publique et aux'affaires sociales.
Préambule — Décret N° 69-427 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de directeurs des services relevant du secretariat général à la sanité publique et aux'affaires sociales.
LE PREMIER MINISTRE, PRÉSIDENT DU CONSEIL DU GOUVENEMENT, CHARGE DU PLAN ET DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE, Sur proposition du ministre de la santé publique et des'affaires sociales; Vu l'acte fondamental du 14 aoû…
Décret > Décret n° 59-241 du 1<sup>er</sup> décembre 1959 fixant par catégorie de cadres les effectifs maxima des fonctionnaires, employés et agents de la commune de Dolisie.
Préambule — Décret n° 59-241 du 1<sup>er</sup> décembre 1959 fixant par catégorie de cadres les effectifs maxima des fonctionnaires, employés et agents de la commune de Dolisie.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU CONGO, Vu les bois constitutionnelles du 20 février 1959; Vu l'article 7 de la loi n° 55-1489 du 18 novembre 1955 relative à la réorganisation municipale; Vu la loi n° 52-1322 du 5 déc…
Assistant Mibeko
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