LE PREMIER MINISTRE, PRÉSIDENT DU CONSEIL DU GOUVERNEMENT, CHARGÉ DU PLAN ET DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE, Sur proposition du ministre des'affaires étrangères ; Vu I'actefondamental; Vu la loi n° 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu l'arrêté n° 2087/FP du 21 juin 1958, fixant le réglement sur la solde des fonctionnaires des cadres de la République du Congo; Vu le décret n° 62-130/Mr du 9 mai 1962, fixant le régime de rémunération des fonctionnaires des cadres de la République du Congo; Vu le décret n° 62-195 du 5 juillet 1962, fixant la hierarchisation des diverses catégories des cd des de la République du Congo; Vu le décret n° 62-196 du 5 juillet 1962, fixant les éché-nements individiaires des fonctionnaires des cadres de la République du Congo ; Vu la circulaire n° 46-PR du 20 février 1962, relative aux mutations et congés des fonctionnaires et agents des services publics de la République du Congo; Vu le décret n° 68-362 du 30 décembre 1968, portant nomination de M. Lounda (Jean-Baptiste), en qualité de conseiller politique à l'Ambassade du Congo à Bruxelles ; Vu le décret n° 69-265 du 21 juin 1969, portant nomination des membres du Gouvernement de la République du Congo ; Le conseil des ministres entendu, DECRETÉ:
Préambule
DECRET N° 69-431 /ETR-D.AGPM du 30 décembre 1969, met-tant fin au détachment de M. Lounda (Jean-Baptiste) au ministère des'affaires étrangères.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
— M. Lounda (Jean-Baptiste), conducteur principal d'agriculture, précédément conseiller politique à l'Ambassade du Congo à Bruxelles, est remis à la dispos- sition de son cadre d'origine du ministeré de l'agriculture.
— Leprésent décret qui prendra effet pour compter de sa signature, sera publié au Journal officiel. Brazzaville, le 30 décembre 1969. Le Commandant A. RAOUL. Par le Premier ministre, Président du Conseil du Gouvernement, charge du plan et de l'administration du territoire, Le ministre des'affaires étrangères, Ch. ASSEMEKANG. Le garde des sceaux, minister de la justice et du travail, Me A. MOUDILENO-MASSENGO. Pour le ministre de l'économie et des finances: Le secretaire d'Etat, charge des finances, et du budget, : B. MATINGOU.