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Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1476 résultats pour « Travail & emploi »
Loi > Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles > ENTREE EN VIGUEUR
Tableau 1 — Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
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Texte Juridique (Générique) > Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969 > Des: organisations revolutionnaires des masses
Article 23 — Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969
— Pour mobiliser et encadrer les masses populaires il sera dirigé, créé sous le contrôle du Parti au niveau de la jeunesse, des femmes, des paysans, des travaillleurs ainsi qu'au niveau des quartiers ou des villages, …
Loi > Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles > Reclassement professionnel
Article 106 — Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
— Le délambda de prescription prévu à l'article 51 du décret modifié du 24 février 1957 court du jour de l'établissement du certificat prévu à l'article 103 ci-dessus.
Loi > Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles > Reclassement professionnel
Article 104 — Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
— L'attestation et le carnet d'accident visés aux articles 10 et 13 ci-dessus sont remis par l'employeur à la victime ou à ses représentants qui l'annexeront à la déclaration de maladie.
Loi > Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles > Reclassement professionnel
Article 101 — Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
— Les tableaux des manifestations morbides d'intoxication aigués ou chroniques, des infecions microbiennes, des affections résultat d'une ambiance ou d'attitudes particulières et des affections microbiennes ou parasit…
Décret > Décret n° 2023-160 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 118 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale)
Article 8 — Décret n° 2023-160 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 118 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale)
Les Membres pour lesquels la présente convention est en vigueur pourront satisfaire à leurs obligations ré- sultant des dispositions des articles 5 et 7, soit par la ratification de la convention sur la conservation d…
Texte Juridique (Générique) > Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969 > De l'organisation centrale du parti
Article 22 — Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969
— L'unité de base du Parti est la cellule. La cellule sera créée partout où il sera possible de réunir 15 militants au moins et 30 au plus.
Décret > Décret n° 2023-164 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 154 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la négociation collective > PROMOTION DE LA NÉGOCIATION
Article 9 — Décret n° 2023-164 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 154 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la négociation collective
La présente convention ne porte révision d’aucune convention ou recommandation existantes.
Loi > Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles > Rééducation professionnelle
Article 95 — Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
— Pendant toute la période de rééducation, l'indemnité journalière ou la rente est intégralement maintenue au mutilé. Si elle est inférieure au salaire minimum de la profession en vue de laquelle la victime est réadap…
Texte Juridique (Générique) > Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969 > De l'organisation centrale du parti
Article 21 — Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969
-- Les congrès du Parti sur le plan local se réunissant tous les deux ans. Dans les cas exceptionnels leur convocation peut être avancée ou retardée. Les congrès du Parti sur le plan local élisent leurs comités dont l…
Loi > Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles > Rééducation professionnelle
Article 92 — Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
— Compte tenu des résultats de l'examen psychotechnique, des places disponibles, et duchioix de la victime, la Caisse fait admettre le bénéficiaire dans l'un des établissements habitités à cet effet ou, s'il y a lieu,…
Décret > Décret n° 2023-165 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 155 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs > ACTION AU NIVEAU NATIONAL
Article 8 — Décret n° 2023-165 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 155 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs
Tout membre devra, par voie législative ou réglemen- taire ou par toute autre méthode conforme aux con- ditions et à la pratique nationales, et en consultation avec les organisations représentatives des employeurs et …
Assistant Mibeko
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