Résultats pour « Administration & services publics »

Arrêté > Arrêté n° 3003 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à la gestion du trafic aérien (PANS-ATM)

Signature — Arrêté n° 3003 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à la gestion du trafic aérien (PANS-ATM)

Fait à Brazzaville, le 19 août 2025 Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS Du 23 septembre 22025 volume IX ANNEXE A L’ARRETE RELATIF AUX PROCEDURES POUR LES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE-GESTION DU TRAFIC AERIEN E…

Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau des études sectorielles

Article 70 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Le bureau des études sectorielles est di- rigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - veiller à la cohérence des activités de la direc- tion générale avec les objectifs et stratégies des prog…

Décret > Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer. > Des fonctionnaires des cadres de l'Etat servant outre-mer et des cadres généaux enumerated à l'article 4 de l'ordonnance du 29 octobre 1958.

Article 15 — Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer.

— Les fonctionnaires des corps autonomes demeurent soumis aux dispositions du décret n° 50-1348 du 27 octobre 1950 ainsi qu'à l'ensemble de la réglementation applicable aux personnes relevant de l'ancien ministère de …

Arrêté > Arrêté n° 3000 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à la gestion de l’information aéronautique (PANS-AIM)

Signature — Arrêté n° 3000 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à la gestion de l’information aéronautique (PANS-AIM)

Fait à Brazzaville, le 19 août 2025 Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS ANNEXE A L’ARRETE RELATIF AUX PROCEDURES POUR LES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE LIEES A LA GESTION DE L’INFORMATION AERONAUTIQUE INSCRIPTI…

Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

Article 2 — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 2

— Un arrêté concerté du Premier ministre, du-ministre des finances et des'affaires économiques et du secretaire d'Etat auprès du Premier ministre fixe chaque année le nombre des intégrations à intervenir dans les corp…

Décret > Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer. > Des administrateurs de la France d'outre-mer.

Article 7 — Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer.

— Le Premier ministre, saisi des propositions de la commission instituted par l'article 6, désigne le corps homologue où sera intégré chaque administrateur. Après avis de la commission prévue à l'article 36, l'autorit…

Arrêté > Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération > DES ATTRIBUTIONS

Article 2 — Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération

La direction de la coopération, outre le secrétariat, comprend : - le service de la coopération bilatérale ; - le service de la coopération multilatérale.

Loi > Code forestier (2020) > ’une forêt domaniale, est acceptée à la double

Article 46 — Code forestier (2020)

Le déclassement ne peut être prononcé que pour l’exécution d’un projet d’intérêt public qu’il n’est pas possible de mener à bien, en dehors des limites de la forêt concernée. La demande de déclassement fait l’objet de…

Loi > Code des hydrocarbures (2016) > Des données

Article 24 — Code des hydrocarbures (2016)

Toutes les données et informations techniques de base acquises dans le cadre des opérations pétrolières, y compris les informations relatives à la détermination des réserves d’hydro- carbures, à l’exception des inform…

Loi > Loi n° 21-2025 du 14 août 2025 autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation Internationale pour la Médiation, signée le 30 mai 2025 à Hong Kong (Chine). > Privilèges et immunités

Article 52 — Loi n° 21-2025 du 14 août 2025 autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation Internationale pour la Médiation, signée le 30 mai 2025 à Hong Kong (Chine).

Officiels 1. Le Secrétaire Général détermine les catégories d’officiels auxquels s’appliquent les dispositions du présent article et soumet ces catégories à l’examen puis à l’approbation du Conseil d’Administration. P…

Décret > Décret n° 2022-292 du 7 juin 2022.

Article Unique — Décret n° 2022-292 du 7 juin 2022.

Sont inscrits au tableau d’avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2021 et nommés à titre définitif pour compter du 1er juillet 2021 (3e trimestre 2021…

Texte Juridique (Générique) > DECISION INTERMINISTERIELLE No 113 AEP/AF3 DU 2 DECEMBRE 1958, PORTANT APPLICATION DANS LES TERRITOIRS VISES A L'ARTICLE 76 DE LA CONSTITUTION DE DECISIONS RELATIVES A LA CIRCULATION AERIENNE

Préambule — DECISION INTERMINISTERIELLE No 113 AEP/AF3 DU 2 DECEMBRE 1958, PORTANT APPLICATION DANS LES TERRITOIRS VISES A L'ARTICLE 76 DE LA CONSTITUTION DE DECISIONS RELATIVES A LA CIRCULATION AERIENNE

Le Ministre de la France d'Outre-Mer, Le Ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourismme, Vu le décret n° 58-690 du 31 juillet 1958, portant application dans les Territoires d'Outre-Mer des dispositions d…