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Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1476 résultats pour « Travail & emploi »
Décret > Décret No 69-430/ETR-DAGPM du 30 décembre 1969, mettant fin au détachement de M. Malingou (Firmin) au ministeré des'affaires étrangères.
Article 2 — Décret No 69-430/ETR-DAGPM du 30 décembre 1969, mettant fin au détachement de M. Malingou (Firmin) au ministeré des'affaires étrangères.
— Leprésent décret qui prendra effet pour compter de la date de sa signature, sera publié au Journal officiel Brazzaville, le 30 décembre 1969. Le Commandant A. Raouli. Par le Premier ministre, Président du Conseil du…
Décret > DECRET N° 69-431 /ETR-D.AGPM du 30 décembre 1969, met-tant fin au détachment de M. Lounda (Jean-Baptiste) au ministère des'affaires étrangères.
Article 2 — DECRET N° 69-431 /ETR-D.AGPM du 30 décembre 1969, met-tant fin au détachment de M. Lounda (Jean-Baptiste) au ministère des'affaires étrangères.
— Leprésent décret qui prendra effet pour compter de sa signature, sera publié au Journal officiel. Brazzaville, le 30 décembre 1969. Le Commandant A. RAOUL. Par le Premier ministre, Président du Conseil du Gouverneme…
Décret > DECRET N° 80-550/ETR-SG/DAAP/DP, portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hierarchie I du personnel diplomatique et consulaire et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres ayant à l'ancienneté à 3 ans.
Article Unique — DECRET N° 80-550/ETR-SG/DAAP/DP, portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hierarchie I du personnel diplomatique et consulaire et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres ayant à l'ancienneté à 3 ans.
Page 1095 Actes en abregé 1096 # MINISTERE DE L'INFORMATION ET DES POSTES ET TÉLECOMMUNICATIONS Actes en abrége 1097 # MINISTERE DES FINANCES Actes en abrége 1098 # MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA JUSTICE
Décret > Décret n° 59-246 du 1er décembre 1959, prescrivant le recensement des jeunesgens de 18 à 23 ans, résident à Brazzaville.
Préambule — Décret n° 59-246 du 1er décembre 1959, prescrivant le recensement des jeunesgens de 18 à 23 ans, résident à Brazzaville.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLICIQUE DU CONGO, Vu l'ensemble des lois constitutionnelles; Vu la loi n° 44-59 du 2 octobre 1959 portant organisation des centres d'adaptation, de reclassement, de fixation rurale et d'utilisa…
Décret > Décret n° 59-246 du 1er décembre 1959, prescrivant le recensement des jeunesgens de 18 à 23 ans, résident à Brazzaville.
Article 5 — Décret n° 59-246 du 1er décembre 1959, prescrivant le recensement des jeunesgens de 18 à 23 ans, résident à Brazzaville.
— Le ministre de l'intérieur, le ministre des finances, le ministre du travail, le ministre de la jeunesse sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du present décret qui sera enregistré, publié au Jo…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Du cheptel simple.
Article 1811 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
On ne peut stipuler : Que le preneur supportera la perte totale du cheptel, quoique arrivée par cas fortuit et sans sa faute. Ou qu'il supportera, dans la perte, une part plus grande que dans le profit. Ou que le bail…
Acte uniforme OHADA > Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé) > Effets des inscriptions
Article 186 — Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé)
Le travailleur d'un exécutant d'ouvrage à domicile a un privilège sur les sommes dues par le donneur d'ouvrage pour garantir les créances nées du contrat de travail si cellesci sont nées de l'exécution de l'ouvrage.
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > De la société en participation.
Article 1872 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
A l'égard des tiers, chaque associé reste propriétaire des biens qu'il met à la disposition de la société. Sont réputés indivis entre les associés les biens acquis par emploi ou remploi de deniers indivis pendant la d…
Décret > Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes. > Fonctions et emplois.
Article 4 — Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.
— Les inspecteurs principaux hors classe et inspecteurs principaux des douanes ont vocation pour occuper des employés comptant des fonctions de direction, de conception administrative et d'organisation générale du ser…
Décret > Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes. > Fonctions et emplois.
Article 6 — Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.
— Les vérificateurs sont charges, sous l'autorité directe des inspecteurs, de la vérification et de la poursuite des infractions. Ils sont également appelés à superviser le travail des contrôleurs et des agents de con…
Décret > Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes. > Dispositions transitoires, intégration.
Article 55 — Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.
— Les agents des différentes hierarchies du corps des douanes préteront serment devant les tribunaux dans les mêmes conditions que les fonctionnaires du cadre métropitain des douanes. Ils recoivent une commission d'em…
Acte uniforme OHADA > Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé) > Hypothèques forcées légales
Article 211 — Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé)
Le vendeur, l'échanġiste ou le copartageant peut exiger de l'autre partie à l'acte une hypothèque sur les immeubles vendus, échangés ou partagés pour garantir le paiement total ou partiel du prix, de la soulte de l'éc…
Assistant Mibeko
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