LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLICIQUE DU CONGO, Vu l'ensemble des lois constitutionnelles; Vu la loi n° 44-59 du 2 octobre 1959 portant organisation des centres d'adaptation, de reclassement, de fixation rurale et d'utilisation de la jeunesse urbaine sans employi; Vu le décret n° 59-2225 du 31 octobre 1959 portant application de la loi n° 44-59 à la commune de Brazzaville; Vu l'arrêté n° 446/AP. du 15 février 1956 rendant obligatoire la déclaration d'hébergement; Vu l'avis de la commission nommée par arrêté n° 5027 du 15 octobre 1959 et chargée d'étudier les modalités de recensement de la jeunesse sans employ à Brazzaville et de son recrutement; Le conseil des ministres entendu, DECRETÉ:
Décret
Préambule
Décret n° 59-246 du 1er décembre 1959, prescrivant le recensement des jeunesgens de 18 à 23 ans, résident à Brazzaville.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
er. — Il sera procédé à un recensement des jeunes hommes nés en 1937, 1938, 1939, 1940 et 1941 résident dans le ressort de la commune de Brazzaville. Ces opérations seront effectuées sous le contrôle du service du cadastre qui disposera à cet effet, d'une equipe particulière d'agents recenseurs.
— Les personnes visées ci-dessus déjà recensées au cours de l'année 1959 sont tenues de répondre aux convocations des agents enquêteurs et aux demandes complémentaires de renseignements qui leur seront adressées. Celles non recensées, résidant à la date du 1er décembre 1959, à Brazzaville, devront se faire connaître au bureau d'etat civil de leur agglomération.
— Le recensement devra être terminé au plus tard le 15 janvier 1960.
— Les infractions au present décret seront punies des peines prévues par la loi n° 44-59 du 20 octobre 1959.
— Le ministre de l'intérieur, le ministre des finances, le ministre du travail, le ministre de la jeunesse sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du present décret qui sera enregistré, publié au Journal officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 1er décembre 1959. F. Youlou. Par le Président de la République : Le vice-président du conseil, S. TCHICHELLE. Le ministre de la jeunesse et des sports, P. GOUALA.