Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1476 résultats pour « Travail & emploi »
Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > De l’inspection de l’hygiène
Article 51 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé
L’inspection de l’hygiène est dirigée et animée par un chef de division qui a rang de directeur. Elle est chargée de contrôler et de faire respecter les normes et standards d’hygiène dans les structures ci-après : - l…
Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > De l’inspection de l’hygiène
Article 52 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé
L’inspection de l’hygiène, outre le secrétariat, comprend : - la division de l’hygiène hospitalière et de la sécurité des patients ; - la division de l’hygiène alimentaire ; - la division de l’hygiène environnementale…
Décret > Décret n° 2022-467 du 3 août 2022 fixant les modalités de prévention et de gestion des conflits d’intérêts
Article 17 — Décret n° 2022-467 du 3 août 2022 fixant les modalités de prévention et de gestion des conflits d’intérêts
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 3 août 2022 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouve…
Décret > Décret n° 2025-128 du 18 avril 2025 portant code d’éthique de la pratique du sport
Signature — Décret n° 2025-128 du 18 avril 2025 portant code d’éthique de la pratique du sport
Fait à Brazzaville, le 18 avril 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre de la jeunesse et des sports, de l’éducatio…
Décret > Décret n° 2025-129 du 18 avril 2025 fixant les modalités de sélection en équipe nationale > Des droits des athlètes
Article 4 — Décret n° 2025-129 du 18 avril 2025 fixant les modalités de sélection en équipe nationale
Les athlètes sélectionnés en équipe nationale et les membres du staff technique bénéficient des droits suivants : - l’hébergement ; - la restauration ; - le transport local et international ; - les équipements sportif…
Loi > Loi n° 10-2025 du 28 mai 2025 relative au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo > Du titre et de l’exercice
Article 13 — Loi n° 10-2025 du 28 mai 2025 relative au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo
Les architectes fonctionnaires ou agents publics sont régis par le statut général de la fonction publique ou toute convention collective de l’organisme public ou semi-public qui les emploie. Ils conservent la plénitud…
Texte Juridique (Générique) > Décision n° 003/DCC/SVA/25 du 20 juin
Préambule — Décision n° 003/DCC/SVA/25 du 20 juin
2025 sur le recours « pour exploitation constitution- nelle, exclusion sociale prolongée et préjudice moral et matériel sur 35 ans » La Cour Constitutionnelle, Saisie suivant requête, en date, à Brazzaville, du 12 mai…
Décret > Décret n° 2025-129 du 18 avril 2025 fixant les modalités de sélection en équipe nationale > Des obligations et des sanctions des
Article 17 — Décret n° 2025-129 du 18 avril 2025 fixant les modalités de sélection en équipe nationale
Les membres du staff technique assurent en permanence l’encadrement moral, physique et technique, des athlètes. A ce titre, ils doivent régulièrement présenter leur planning de travail à l’appréciation de la fédératio…
Loi > Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo
Article 40 — Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo
Sont punis d’un emprisonnement d’un (1) à douze (12) mois et d’une amende d’un million (1000 000) à deux millions (2 000 000) de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, ceux qui con- treviennent aux dispo…
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Des services rattachés
Article 5 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
L’assistanat de direction est dirigé et animé par un assistant qui a rang de chef de service. Il est chargé, notamment, de : - gérer l’agenda et organiser le travail du direc- teur général ; - superviser la gestion du…
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du service immatriculation
Article 38 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Le service immatriculation et affiliation comprend : - le bureau de l’employeur Etat et démembre- ments ; - le bureau des employeurs relevant du code du travail, des travailleurs indépendants et pro- fessions libérale…
Décret > Décret n° 59-224 du 31 octobre 1959 portant application de la loi n° 44-59 du 2 octobre 1959 à la commune de Brazza-ville.
Article 1 — Décret n° 59-224 du 31 octobre 1959 portant application de la loi n° 44-59 du 2 octobre 1959 à la commune de Brazza-ville.
La loi n° 44-59 du 2 octobre 1959 portant organisation de centres d'adaptation, de reclassement, de fixation rurale et d'utilisation de la jeunesse urbaine sans emploi est rendue applicable dans la commune de Brazzavi…
Assistant Mibeko
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