Résultats pour « Protection sociale & santé »

Loi > Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles > ENTREE EN VIGUEUR

Article 9 — Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 9

— Au cas où l'entreprise et le bénéficiaire auraient à formuler des réclamations relatives à l'exécution du contrat, ils devraient les représentier à l'Inspection du travail et des Lois sociales et à la Caisse, au plu…

Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du service des études

Article 67 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Le service des études et de la prospective est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - veiller à la cohérence des activités de la direction générale avec les objectifs et stratégies de…

Loi > Loi n° 34-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Ouesso

Article 2 — Loi n° 34-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Ouesso

L’hôpital général de Ouesso est placé sous les tutelles technique, budgétaire, comptable et financière. La tutelle technique relève du ministre chargé de la santé ; La tutelle budgétaire est du ressort du ministre cha…

Décret > Décret n° 2025-349 du 14 août 2025 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Türkiye en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu

Article 17 — Décret n° 2025-349 du 14 août 2025 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Türkiye en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu

REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS SOCIAUX 1. Les tantièmes, jetons de présence et autres rému- nérations similaires qu’un résident d’un État contrac- tant reçoit en sa qualité de membre de conseil d’admi- nistration d’une …

Décret > Décret n° 59-185 du 31 août 1959, sur les honnours et préséances.

Article 4 — Décret n° 59-185 du 31 août 1959, sur les honnours et préséances.

— Les sénéuteurs de la Communauté, et les représentants de la République au conseil économique et social prènnant rang dans l'ordre de leur nomination.

Arrêté > Arrêté n° 3829 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une unité d’exploitation domestique > Directives d’aménagement

Article 16 — Arrêté n° 3829 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une unité d’exploitation domestique

Les prescriptions de gestion de la série de production sont définies en respectant les modalités suivantes : - par défaut, la série de production est assise sur la surface forestière totale, diminuée de la surface de …

Texte Juridique (Générique) > Arrêté n° 294 du 5 août 1959 — concession de l'exploitation de l'aérodrome de Gokango à la Compagnie commerciale de l'Afrique Équatoriale française

Article Unique — Arrêté n° 294 du 5 août 1959 — concession de l'exploitation de l'aérodrome de Gokango à la Compagnie commerciale de l'Afrique Équatoriale française

DIVERS — Par arrêté n° 294 du 5 août 1959, l'exploitation de l'aerodrome de Gokango ouvert à la circulation aérienne publique est concédée à la « Compagnie commerciale de l'Afrique Equatorialie française » (CCAEF), B.…

Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau

Article 71 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Le bureau de la prospective est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - proposer et procéder à toute étude prospective de nature à éclairer le directeur général en matière de management…

Arrêté > Arrêté n° 4303 du 17 septembre 2025 portant

Article 2 — Arrêté n° 4303 du 17 septembre 2025 portant

Le bureau d’études Development Engineering Research Institut Deri Congo est tenu d’exercer ses activités, conformément aux lois et règlements en vigueur en République du Congo et aux conventions internationales en mat…

Décret > Décret n° 59-182 du 21 août 1959, déterminant les conditions générales et particulières d'aptitude physique pour les fonctionnaires et les candidats à unemploi public.

Article 5 — Décret n° 59-182 du 21 août 1959, déterminant les conditions générales et particulières d'aptitude physique pour les fonctionnaires et les candidats à unemploi public.

-- Les modalités de l'examen effectué par le medecin phtisiologue agréé sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la santé publique et du ministre chargé de la fonction publique.

Décret > Décret n° 59-182 du 21 août 1959, déterminant les conditions générales et particulières d'aptitude physique pour les fonctionnaires et les candidats à unemploi public.

Article 7 — Décret n° 59-182 du 21 août 1959, déterminant les conditions générales et particulières d'aptitude physique pour les fonctionnaires et les candidats à unemploi public.

— Le conseil de santé peut, de son côté, demander communication du dossoir Médical de l'intérêté et, s'il l'estime nécessaire, demander une nouvelle expertise.

Décret > Décret n° 59-182 du 21 août 1959, déterminant les conditions générales et particulières d'aptitude physique pour les fonctionnaires et les candidats à unemploi public.

Article 14 — Décret n° 59-182 du 21 août 1959, déterminant les conditions générales et particulières d'aptitude physique pour les fonctionnaires et les candidats à unemploi public.

— Les conditions spéciales relatives à l'examen d'aptitude générale, et la liste des maladies, infirmités, mutilations, vices de conformation, dans leurs rapports avec l'aptitude à servir dans les cadres de la Républi…