Résultats pour « Protection sociale & santé »

Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > Des défi nitions

Article 3 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo

Au sens de la présente loi, on entend par : • air : couche atmosphérique qui enveloppe la surface de la terre et dont la modification phy- sique, chimique ou autre peut porter atteinte aux êtres vivants, aux écosystèm…

Décret > DECRET N° 80-493/MTJ.DGTFP.DFP/21021/15, portant intégration et nomination de M. MAKABA NSAFU KONDET (François), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement).

Article 1er — DECRET N° 80-493/MTJ.DGTFP.DFP/21021/15, portant intégration et nomination de M. MAKABA NSAFU KONDET (François), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement).

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 1er

- (Nouveau) En application des dispositions du décret N 77/152/MJT-DGT-DEAD, 44 du 30 mars 1977, Mlle. MABONZOT-MALEKA (Valentine), agent technique de 1er échélon, indice 440 des cadres de la catégorie C, hierarchie I…

Loi > Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo > Du droit à la protection sociale

Article 34 — Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo

Des avantages de tous genres, tels que des abattements, des exonérations, des exemptions et des subventions, sont accordés aux personnes vivant avec handicap et à toute personne physique ou morale menant des activités…

Loi > Loi n° 19-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne âgée en République du Congo > Des droits

Article 10 — Loi n° 19-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne âgée en République du Congo

La personne âgée a droit : - au respect de la dignité inhérente à la personne humaine et à la reconnaissance de sa person- nalité juridique ; - à l’accès, à la santé, à la justice, à la protection sociale et à une ass…

Décret > Décret n° 2025-315 du 21 juillet 2025.

Article Unique — Décret n° 2025-315 du 21 juillet 2025.

L’article premier du décret n° 2025-176 du 13 mai 2025 est modifié, en ce qui concerne les conseillères municipales et les représentantes des associations féminines du département de Brazzaville, ainsi qu’il suit : Le…

Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > De la section de contrôle

Article 35 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé

La section de contrôle de la médecine traditionnelle est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau. Elle est chargée, notamment, de : - contrôler la régularité de l’enregistrement des tradi…

Décret > Décret n° 2023-165 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 155 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs > ACTION AU NIVEAU DE L’ENTREPRISE

Article 16 — Décret n° 2023-165 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 155 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs

1. Les employeurs devront être tenus de faire en sorte que, dans la mesure où cela est raisonnable et pratiquement réalisable, les lieux de travail, les machines, les matériels et les procédés de travail placés sous l…

Décret > DECRET N° 80-493/MTJ.DGTFP.DFP/21021/15, portant intégration et nomination de M. MAKABA NSAFU KONDET (François), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement).

Article 3 — DECRET N° 80-493/MTJ.DGTFP.DFP/21021/15, portant intégration et nomination de M. MAKABA NSAFU KONDET (François), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement).

- Le present décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intéresse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 13 novembre 1980 Colonel Louis SLYVAIN-GOMA - Par le Premier Mi…

Arrêté > Arrêté n° 951 du 18 avril 2026. En application des dispositions de l’article 16 du décret n° 2019-134 du 31 mai 2019, les cadres dont les noms et prénoms suivent sont nommés membres de l’unité technique de gestion du registre social unique. Il s’agit de :

Article Unique — Arrêté n° 951 du 18 avril 2026. En application des dispositions de l’article 16 du décret n° 2019-134 du 31 mai 2019, les cadres dont les noms et prénoms suivent sont nommés membres de l’unité technique de gestion du registre social unique. Il s’agit de :

Arrêté n° 951 du 18 avril 2026. En application des dispositions de l’article 16 du décret n° 2019-134 du 31 mai 2019, les cadres dont les noms et prénoms suivent sont nommés membres de l’unité technique de gestion du …

Loi > LOI n° 23-2023 > Du rôle de l’Etat

Article 5 — LOI n° 23-2023

L’organisation des activités sportives relève de la compétence de l’Etat représenté par le ministère en charge des sports. A ce titre, l’Etat a pour missions : - de fi xer les orientations politiques et de défi nir les …

Code > Code du travail > De l’hygiène et de la sécurité

Article 137 — Code du travail

Des arrêtés du Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale, pris après avis du Comité Technique Consultatif d’Hygiène et de Sécurité, déterminent : a) les mesures générales de protection et de salubrité applicable…

Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des collectivités locales.

Article 210 — Republique du Congo Constitution 2015

Sont de la compétence des collectivités locales : - la planification, le développement et l'aménagement du département ; - l'urbanisme et l'habitat ; - l'enseignement préscolaire, primaire et secondaire ; - la santé d…