Résultats pour « Travail & emploi »

Décret > Décret n° 2025-349 du 14 août 2025 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Türkiye en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu

Article 10 — Décret n° 2025-349 du 14 août 2025 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Türkiye en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu

DIVIDENDES 1. Les dividendes payés par une société qui est un résident d’un Etat contractant à un résident de l’autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat. 2. Toutefois, les dividendes payés par une so…

Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des droits, libertés et devoirs des citoyens.

Article 34 — Republique du Congo Constitution 2015

Toute personne a droit au repos et aux loisirs, notamment à une limitation de la durée de travail et à des congés périodiques ainsi qu'à la rémunération des jours fériés dans les conditions fixées par la loi.

Décret > DECRET N°80482/MTJ/DGTFP/DFP/21021/20, portant intégration et nomination de M. DIAMESSO (philippe), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Elevage).

Article 3 — DECRET N°80482/MTJ/DGTFP/DFP/21021/20, portant intégration et nomination de M. DIAMESSO (philippe), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Elevage).

, - Le present décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intérêté, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 6 novembre 1980 Colonel Louis SYLVAIN-GOMA - ParlePremierMinis…

Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > De l’hygiène et de la sécurité au travail

Article 221 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo

Tout accident survenu dans une mine, une carrière ou leurs dépendances est porté par le titulaire, dans les 48 heures, à la connaissance des administrations en charge des mines, de l’environnement, du travail et de la…

Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du service immatriculation

Article 37 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle

Le service immatriculation et affiliation est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - organiser, exécuter et contrôler les opérations d’immatriculation des employeurs et d’affilia- tio…

Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > SIGNALISATION PAR PANNEAUX

Article 164 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route

: SIGNAUX DE PRESCRIPTION L'Annexe III du présent Code définit la nature des différents signaux relatifs aux prescriptions, ainsi que leurs prescriptions d’emploi. Ces panneaux se subdivisent ainsi qu’il suit : - pann…

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > 3 : Autres obligations

Article 46 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 46

Formation du personnel des Aéroports 46.1. Le Concessionnaire a pour Autre Obligation l’établissement des programmes annuels de forma- tion administrative et technique au bénéfice de ses employés dans les dix-huit (18…

Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > du présent article.

Article 47 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route

Dispositions générales relatives à l’éclairage et à la signalisation lumineuse des véhicules 1) L’installation et l’utilisation sur tout véhicule, des feux autres que ceux prévus aux articles 24 et 44 sont interdites …

Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau des stocks

Article 44 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Le bureau des stocks est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - acquérir et tenir à jour les stocks de matériel et des consommables ; - participer à l’élaboration du plan de travail an…

Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > Des activités minières et de l’éligibilité

Article 18 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo

Toute personne physique ou morale qui désire exercer une ou plusieurs activités minières doit obtenir le ou les titres miniers requis tels qu’organisés par les titres II et V de la présente loi. Est éligible à obtenir…

Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du service des études

Article 67 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Le service des études et de la prospective est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - veiller à la cohérence des activités de la direction générale avec les objectifs et stratégies de…

Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du service immatriculation

Article 38 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle

Le service immatriculation et affiliation comprend : - le bureau de l’employeur Etat et démembre- ments ; - le bureau des employeurs relevant du code du travail, des travailleurs indépendants et pro- fessions libérale…