Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1800 résultats pour « Travail & emploi »
Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > De l’inspection de l’hygiène
Article 51 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé
L’inspection de l’hygiène est dirigée et animée par un chef de division qui a rang de directeur. Elle est chargée de contrôler et de faire respecter les normes et standards d’hygiène dans les structures ci-après : - l…
Loi > Code de l'urbanisme et de la construction (2019) > Du permis de construire
Article 212 — Code de l'urbanisme et de la construction (2019)
Pour les locaux d’habitation, les lieux de travail, les établissements et installations recevant du public, le permis de construire ne peut être délivré que si les constructions ou les travaux projetés prennent en com…
Décret > DECRET N° 80-455/ETR-SG/DAAP/DP, portant nomination de M. NKOUKA (Désire), en qualité de premier attché à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris.
Article 2 — DECRET N° 80-455/ETR-SG/DAAP/DP, portant nomination de M. NKOUKA (Désire), en qualité de premier attché à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, le Ministre du Travail et de la Justice, Garde des Sceaux, Le Ministre des Finances, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du present décr…
Code > code de la famille de 1984 > De l'acceptation sous bénéfice d'inventaire.
Article 525 — code de la famille de 1984
Vente des biens. L'héritier bénéficiaire est tenu de déléguer aux créanciers hypothécaires le prix de vente des immeubles. Il est tenu, si les créanciers ou autres personnes intéressées l'exigent, de donner caution de…
Texte Juridique (Générique) > Convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Congo. > MODALITES DU CONCOURS APORTÉ
Article 8 — Convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Congo.
— Le Gouvernement de la République française et celui de la République du Congo se réservant le droit demettre fin à tout moment à la mise à la disposition ou à l'emploi à charge de notification simultanée à l'autre G…
Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > Du comptoir
Article 165 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo
Le nombre de comptoirs d’achat d’or, de diamant ou d’autres substances minérales de l’exploita tion artisanale sur le territoire national est illimité. Toutefois, le nombre d’acheteurs par comptoir est li mité par u…
Acte uniforme OHADA > Journal officiel n° 1-2011 — spécial > VALIDITE DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES
Article 84 — Journal officiel n° 1-2011 — spécial
Le certificat électronique employé en sup- port de la signature électronique qualifiée est une attestation électronique qui lie des données afféren- tes à la vérification de signature à une personne et confirme l’iden…
Loi > LOI n° 23-2023 > Du sportif professionnel
Article 114 — LOI n° 23-2023
Le code du travail est applicable au sportif professionnel salarié et à l’entraîneur professionnel salarié.
Texte Juridique (Générique) > Actes en abrége
Article Unique — Actes en abrége
PERSONNEL ADMINISTRATEURS DE LA FRANCE D'OUTRE-MER — Par arrêté n° 2433 du 25 août 1959 du Premier ministe, M. Olive (Henri), administrateur en chef 3e échelon de la France d'outre-mer, mis à la disposition du ministe…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du service de la gestion des stocks
Article 42 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le service de la gestion des stocks est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - acquérir et tenir à jour les stocks de matériel et des consommables ; - participer à l’élaboration du pl…
Décret > Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité > DU PERSONNEL
Article 37 — Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité
L’agence congolaise de normalisation et de la qualité emploie - un personnel contractuel ; - des fonctionnaires détachés ou affectés.
Texte Juridique (Générique) > Convention annexe sur l'aide et la coopération entre la République française et la République du Congo dans le domaine de l'enseignement et de la culture. > AIDE DE LA REPUBLICIQUE FRANÇAISE A LA REPUBLICIQUE DU CONGO DANS LE DOMAINDE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA CULTURE
Article 7 — Convention annexe sur l'aide et la coopération entre la République française et la République du Congo dans le domaine de l'enseignement et de la culture.
— Les personnels de l'enseignement mis à la disposition de la République du Congo en vertu de la presente convention jouissent, dans le cadre de la législation relative à la position du fonctionnaire détached, des con…
Assistant Mibeko
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