Résultats pour « Travail & emploi »

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > Réalisation du programme

Article 20 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 20

Obligations d’investissement du Concessionnaire 20.1. Le Concessionnaire a comme Obligation Principale la planification, le financement, la fourni- ture et la réalisation des investissements Prioritaires définis dans …

Décret > Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux > Du commandement

Article 6 — Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux

Le commandant du 3e bataillon du génie travaux exerce le commandement organique sur l’en- semble des personnels, des structures et des unités relevant dudit bataillon. Il oriente, coordonne et contrôle les activités d…

Décret > Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat > DISPOSITIONS APPLICABLES

Article 60 — Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat

Règles de transition à l’expiration de la convention de concession Si, à l’expiration de la convention de concession pour quelque cause que ce soit, aucun nouveau conces- sionnaire n’est désigné, le concédant prendra …

Décret > Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie > Du service de contrôle qualité

Article 7 — Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie

Le service de contrôle qualité est dirigé et animé par un officier supérieur de qualification génie qui a rang de chef de division. Il est chargé, notamment, de : - veiller à la fiabilité de l’audit interne ; - vérifi…

Loi > LOI n° 23-2023 > Du sportif de haut niveau

Article 108 — LOI n° 23-2023

L’Etat assure des avantages post-carrière en faveur des sportifs de haut niveau, de leurs encadreurs techniques, des arbitres ou des juges de haut niveau, en vue de faciliter leur transition vers l’emploi dès lors qu’…

Décret > DECRET N' 80-463/MTJ.DGTFP.DFP.22021/8, portant intégration et nomination de M. BITEMO (François Bernard), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Travaux Publics).

Article 3 — DECRET N' 80-463/MTJ.DGTFP.DFP.22021/8, portant intégration et nomination de M. BITEMO (François Bernard), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Travaux Publics).

- Leprésent décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intéresse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 5 novembre 1980. Colonel Louis SYLVAIN-GOMA.- ParlePremierMinist…

Loi > Loi n° 24-80 du 5 novembre 1980 portant institution du régime financier des régions et districts en République Populaire du Congo > DISPOSITIONS LÉGALES

Article 18 — Loi n° 24-80 du 5 novembre 1980 portant institution du régime financier des régions et districts en République Populaire du Congo

- Le budget du district ou de la région se divise dans le temps, en budget primitif et en budget additionnel ou supplémentaire. Le budget supplémentaire est un additif et un rectificatif du budget primitif dont les cr…

Loi > Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Rwanda et le Gouvernement de la République du Congo pour l’élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu et de la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales

Article 11 — Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Rwanda et le Gouvernement de la République du Congo pour l’élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu et de la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales

INTERETS 1. Les intérêts provenant d’un Etat contractant et payés à un résident de l’autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat. 2. Toutefois, ces intérêts sont aussi imposables dans l’Etat contractant…

Décret > DECRET N° 69-431 /ETR-D.AGPM du 30 décembre 1969, met-tant fin au détachment de M. Lounda (Jean-Baptiste) au ministère des'affaires étrangères.

Article 2 — DECRET N° 69-431 /ETR-D.AGPM du 30 décembre 1969, met-tant fin au détachment de M. Lounda (Jean-Baptiste) au ministère des'affaires étrangères.

— Leprésent décret qui prendra effet pour compter de sa signature, sera publié au Journal officiel. Brazzaville, le 30 décembre 1969. Le Commandant A. RAOUL. Par le Premier ministre, Président du Conseil du Gouverneme…

Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > ORGANES ET EQUIPEMENTS DES VEHICULES A MOTEUR

Article 33 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route

Emploi des feux de croisement Entre la chute et le lever du jour, les feux de croisement doivent être allumés quand l’usage des feux de route est interdit. Ils doivent permettre au conducteur de voir distinctivement j…

Loi > LOI n° 10-2022 > De l’organisation

Article 130 — LOI n° 10-2022

Dans le cadre de l’action de formation et en vue de sa réinsertion sociale, la personne détenue peut être chargée, par le directeur de l’établissement pénitentiaire et après avis de la commission de l’ap- plication de…

Décret > DECRET N° 80-446 du 3 novembre 1980, portant titularisation et nomination des Maitres-Assistants stagiaires, en service à l'Université (Marien) NGOUABI.

Article 2 — DECRET N° 80-446 du 3 novembre 1980, portant titularisation et nomination des Maitres-Assistants stagiaires, en service à l'Université (Marien) NGOUABI.

- Leprésent décret qui prendra effet tant du point de vue de la solde que de l'anciennenté pour compter des dates ci-dessus indiquées sera publié au Journal officiel. Brazzaville, le.3 novembre 1980. Colonel Louis SYL…