Résultats pour « Travail & emploi »

Arrêté > Arrêté n° 3829 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une unité d’exploitation domestique > DISPOSITIONS

Article 18 — Arrêté n° 3829 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une unité d’exploitation domestique

Les directives d’aménagement d’une unité d’exploitation domestique et les normes techniques y afférentes servent de base de travail aux exploitants et aux différentes structures impliquées dans l’élaboration des plans…

Décret > Décret n° 59-232 du 13 novembre 1959 portant codification de la révision des listes électorales. > Opérations d'inscription.

Article 9 — Décret n° 59-232 du 13 novembre 1959 portant codification de la révision des listes électorales.

— Toute demande d'inscription devra compter les indications suivantes : nom, prénoms, âge réel ou présumé, filiation, lieu de naissance, profession et domicile. L'électeur devra produit pour justifier son identité, l'…

Arrêté > Arrêté n° 8771 du 3 juillet 2023 portant agrément de la société « Horus » pour l’exercice de la profession de transporteur routier des marchandises non dangereuses, sur le territoire national

Article 6 — Arrêté n° 8771 du 3 juillet 2023 portant agrément de la société « Horus » pour l’exercice de la profession de transporteur routier des marchandises non dangereuses, sur le territoire national

Le directeur général des transports terrestres est chargé de veiller à la régularité de l’exercice de l’activité accordée à la société « Horus ». L’inspecteur général est chargé de veiller aux opérations de contrôle t…

Décret > Décret n° 2025-129 du 18 avril 2025 fixant les modalités de sélection en équipe nationale > Des obligations et des sanctions des

Article 17 — Décret n° 2025-129 du 18 avril 2025 fixant les modalités de sélection en équipe nationale

Les membres du staff technique assurent en permanence l’encadrement moral, physique et technique, des athlètes. A ce titre, ils doivent régulièrement présenter leur planning de travail à l’appréciation de la fédératio…

Loi > Code des hydrocarbures (2016) > Du régime de change

Article 197 — Code des hydrocarbures (2016)

Le contracteur, ses sous-traitants, ses prestataires de services et ses employés expatriés sont tenus d’accomplir les formalités prévues par la réglementation des changes. Ils demeurent soumis au contrôle de l’adminis…

Décret > Décret n° 2025-349 du 14 août 2025 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Türkiye en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu

Article 12 — Décret n° 2025-349 du 14 août 2025 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Türkiye en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu

REDEVANCES 1. Les redevances provenant d’un Etat contractant et payées à un résident de l’autre Etat contractant sont imposables dans cet Autre Etat. 2. Toutefois, ces redevances sont aussi imposables dans l’Etat cont…

Décret > Décret n° 59-213 du 31 octobre 1959 relatif au régime des cultes dans la République du Congo.

Article 2 — Décret n° 59-213 du 31 octobre 1959 relatif au régime des cultes dans la République du Congo.

— Cette déclaration adressée au ministre de l'intérieur ainsi qu'au préfet et au sous préfet du siège des établissements, sera signée par le ou les dirigeants responsables du culte pour l'ensemble du territoire de la …

Loi > Code des hydrocarbures (2016) > De l’emploi et de la formation

Article 139 — Code des hydrocarbures (2016)

Le contracteur, ses sous-traitants, prestataires de services et fournisseurs doivent employer en priorité du personnel congolais. A cet effet, ils sont tenus de mettre en place et d’exécuter un programme de recrutemen…

Loi > Loi n° 13-2025 du 7 juin 2025 autorisant la > DISPOSITIONS GENERALES

Article premier — Loi n° 13-2025 du 7 juin 2025 autorisant la

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article premier

Emploi des termes Aux fins du présent Accord, on entend par : 1. « Outil de gestion par zone » un outil, y compris une aire marine protégée, visant une zone géographique- ment définie et au moyen duquel un ou plusieur…

Loi > LOI n° 9-2004 > ALIENATION DES BIENS DOMANIAUX

Article 91 — LOI n° 9-2004

Tous meubles, effets, marchandises, matériels et tous objets de nature mobilière ne dépendant pas du domaine public et détenus par un établissement public jouissant d'une autonomie financière qui n'en a plus l'emploi …

Décret > Décret n° 90-048 du 27 février 1990, portant promotion de Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile)

Article 3 — Décret n° 90-048 du 27 février 1990, portant promotion de Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile)

Leprésent décret, qui prendra effet du point de vue de l'anciennenté pour compter de la date ci-dessus indiquée, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 27 Férrior 1990 Alphonse Souchlaty POATY.- Par le Premi…

Loi > LOI n° 10-2022 > Des chantiers extérieurs

Article 139 — LOI n° 10-2022

Les demandes de concession de main-d’œuvre pénitentiaire sont adressées au direc- teur général de l’administration pénitentiaire qui les soumet à la commission de l’applicaition des peines, pour avis. En cas d’agrémen…