Résultats pour « Protection sociale & santé »

Arrêté > Arrêté n° 2898 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des sections de la direction générale de la caisse congolaise d’amortissement > De la section

Article 24 — Arrêté n° 2898 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des sections de la direction générale de la caisse congolaise d’amortissement

La section prévention des risques est dirigée et animée par un chef de section. Elle est chargée, notamment, de : - sensibiliser la direction générale et les agents aux risques professionnels ; - contrôler la bonne mi…

Loi > Décret n° 2018-180 du 30 avril 2018 relatif à la domiciliation de l'entreprise à l'adresse personnelle du dirigeant

Article 3 — Décret n° 2018-180 du 30 avril 2018 relatif à la domiciliation de l'entreprise à l'adresse personnelle du dirigeant

Le lieu d'exercice des activités ou le siège social peut être constitué par le domicile du dirigeant dans les cas suivants : - le bail ou le règlement de copropriété ne l'interdit pas ; - le dirigeant obtient du propr…

Décret > Décret n° 90-047 du 27 février 1990, portant inscription

Article 2 — Décret n° 90-047 du 27 février 1990, portant inscription

Leprésent décret sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 27 Fevrier 1990 Alphonse Souchlaty POATY.- ParlePremierMinistre, Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Jeanne DAMBENDZET.-

Décret > Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat > OBJET, DEFINITION ET

Article 1 — Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat

Objet et définition de la concession 1.1. La concession porte sur la conception, le financement, la construction, l’exploitation, l’entre- tien et le développement d’un ou plusieurs aéroport(s) dans les limites du pér…

Décret > Décret n° 2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e bataillon du génie travaux > De la division logistique

Article 14 — Décret n° 2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e bataillon du génie travaux

La division logistique comprend : - la section de l’organisation, des études et de la planification ; - la section de l’instruction spécialisée ; - la section réparation ; - la section santé.

Loi > LOI N° 9/59 DU 17 FEVRIER 1959

Article 1 — LOI N° 9/59 DU 17 FEVRIER 1959

^er. — Les crédits supplémentaires suivants sont ouverts au budget de la République du Congo, exercice 1958 : # Chap. 3-2 Indemnités Assemblée législate (pers.) 7.700.000 4-1 Assemblée législate (matériel) 1…

Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > De la sécurité industrielle et du contrôle technique relatifs à l’activité minière, à l’hygiène et à la préservation de l’environnement

Article 230 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo

Le contrôle technique porte sur la cer­ tification des établissements classés, des établisse­ ments recevant le public, les installations électriques, les installations industrielles et les équipements réglementés. Il…

Décret > Décret n° 2025-213 du 4 juin 2025 fixant les modalités de la mise à disposition des fonctionnaires > Des modalités

Article 4 — Décret n° 2025-213 du 4 juin 2025 fixant les modalités de la mise à disposition des fonctionnaires

Le fonctionnaire peut être mis à disposition pour effectuer tout ou partie de son service auprès d’une ou plusieurs administrations. Ne peut être mis à disposition, pour exercer son service dans une administration aut…

Arrêté > Arrêté n° 11428 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 2, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville

Article 9 — Arrêté n° 11428 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 2, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville

Le renouvellement d’une autorisation d’ex- ploitation est subordonné : - au maintien pendant la précédente période de validité d’une activité suffi sante, sauf cause reconnue légitime ; - à la présentation d’un certifi …

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > et exclusif. La Période de Concession est

Article 86 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 86

Election de domicile Les Parties élisent domicile aux adresses dont les coordonnées sont Pour le Concédant : Ministère des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande B.P. : 2148 Brazzaville République …

Code > code de procedure penale (1963) > DE LA LIBÉRATION CONDITIONNELLE.

Article 638 — code de procedure penale (1963)

1. — Les condamnés ayant à subir une ou plusieurs peines privatives de liberté peuvent bénéficier d'une libération conditionnelle s'ils ont donné des preuves suffisantes de bonne conduite et présentent des gages série…

Décret > Décret n° 2025-334 du 30 juillet 2025.

Article Unique — Décret n° 2025-334 du 30 juillet 2025.

Sont nommés directeurs départementaux des soins et services de santé : Département du Niari - M. NGAKONO (Benjamin), médecin. Département du Pool - Mme MIAMBANZILA MATOKO (Carmel Stella), médecin. Département du Djoué…