Le fonds juridique
Résultats pour « Protection sociale & santé »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1578 résultats pour « Protection sociale & santé »
Loi > LOI n° 23-2023 > DES EQUIPEMENTS
Article 182 — LOI n° 23-2023
Les équipements sportifs à usage com- mercial sont soumis à l’agrément du ministre chargé des sports, après avis d’une commission composée des représentants des ministères des sports, de l’ur- banisme, du commerce et …
Loi > LOI n° 10-2022 > De la rééducation
Article 163 — LOI n° 10-2022
Dans chaque établissement pénitentiaire, il est institué une commission de rééducation présidée par un juge des enfants et composée de membres ci- après : - le directeur de l’établissement pénitentiaire un enseignant …
Loi > Code forestier (2020) > Du domaine forestier de l’Etat
Article 23 — Code forestier (2020)
Les forêts du domaine privé de l’Etat comprennent : - les forêts de protection ; - les forêts de conservation naturelle ; - les forêts de production ; - les forêts récréatives ; - les forêts expérimentales.
Décret > Décret n° 2025-283 du 2 juillet 2025 M. TABAKA (Mexan Guillaume) est nommé inspec- teur général des services de l’économie forestière. M. TABAKA (Mexan Guillaume) percevra les indem- nités prévues par les textes en vigueur.
Article Unique — Décret n° 2025-283 du 2 juillet 2025 M. TABAKA (Mexan Guillaume) est nommé inspec- teur général des services de l’économie forestière. M. TABAKA (Mexan Guillaume) percevra les indem- nités prévues par les textes en vigueur.
M. TABAKA (Mexan Guillaume) est nommé inspec- teur général des services de l’économie forestière. M. TABAKA (Mexan Guillaume) percevra les indem- nités prévues par les textes en vigueur. Le présent décret prend effet …
Arrêté > Arrêté n° 8660 du 30 juin 2023 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d’études « Erina Consulting »
Article 2 — Arrêté n° 8660 du 30 juin 2023 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d’études « Erina Consulting »
Le bureau d’études Erina Consulting, est tenu d’exercer ses activités conformément aux lois et règlements en vigueur en République du Congo et aux conventions internationales en matière de protection de l’environnement.
Loi > Loi n° 12-2025 du 28 mai 2025 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire, signé à Alger le 28 mars 2017.
Article 6 — Loi n° 12-2025 du 28 mai 2025 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire, signé à Alger le 28 mars 2017.
Les parties œuvreront à faciliter : 1. La coopération et l’assistance technique entre les laboratoires des services vétérinaires des deux pays. 2. L’échange des spécialistes vétérinaires, afin de s’informer mutuelleme…
Texte Juridique (Générique) > Convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Congo. > OBLIGATIONS RÉCIPROQUES DES GOUVRÊNEMENTS ET DES FONCTIONNAIRES
Article 10 — Convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Congo.
— Les fonctionnaires et agents qui sont mis à la disposition de la République du Congo en vertu de la presente convention exercent leurs fonctions sous l'autorité de ce Gouvernement, et sont tenus de se conformer à se…
Loi > Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024) > DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 27 — Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)
Constitution d’une garantie bancaire Afin de garantir la bonne exécution par le Concessionnaire des charges et conditions, notam- ment le versement des Redevances dues au Concédant. La réalisation du projet d’investis…
Décret > Décret n° 2009-156 > Des modalités de certification des candidats
Article 57 — Décret n° 2009-156
Le maître d’ouvrage ou le maître d’ouvrage délégué peut demander aux entreprises candidates de produire un certificat de qualification. Ce certificat est délivré, selon des critères objectifs et transparents, par l’or…
Loi > LOI n° 23-2023 > Du comité national olympique
Article 27 — LOI n° 23-2023
La mission du comité national olympique et sportif congolais est de développer, promouvoir et protéger le mouvement olympique en République du Congo, conformément à la charte olympique. A ce titre, il représente le mo…
Loi > Code des hydrocarbures (2016) > Des obligations en matière d’hygiène,
Article 88 — Code des hydrocarbures (2016)
Sans préjudice des dispositions des articles 96 à 98 de la présente loi, le ministre chargé des hydrocarbures peut ordonner toute mesure nécessaire pour mettre fin, dans les meilleurs délais, à tout fait générateur de…
Arrêté > Arrêté n° 11429 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 3, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville
Article 9 — Arrêté n° 11429 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 3, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville
Le renouvellement d’une autorisation d’ex- ploitation est subordonné : - au maintien pendant la précédente période de validité d’une activité suffi sante, sauf cause reconnue légitime ; - à la présentation d’un certifi …
Assistant Mibeko
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Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
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