Le fonds juridique
Résultats pour « Protection sociale & santé »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1578 résultats pour « Protection sociale & santé »
Texte Juridique (Générique) > Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (2017) > PROCÉDURE DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE
Article 5 — Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (2017)
Demande d'arbitrage Toute partie désirant avoir recours à l’arbitrage institué par l’article 21 du Traité et dont les modalités sont fixées par le présent Règlement adresse sa demande au Secrétaire Général. e Generai.…
Arrêté > Arrêté n° 3067 du 21 août 2025 portant attribution à la société Socotrans d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de gravier (tout-venant) bloc 1, sise à Malélé, département du Kouilou
Article 5 — Arrêté n° 3067 du 21 août 2025 portant attribution à la société Socotrans d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de gravier (tout-venant) bloc 1, sise à Malélé, département du Kouilou
La société Socotrans doit présenter à la direction générale des mines une étude d’impact environnemental et social portant sur l’activité de production et de traitement de gravier (tout-venant).
Arrêté > Arrêté n° 3278 du 28 août 2025 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 3e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.A.
Article 3 — Arrêté n° 3278 du 28 août 2025 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 3e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.A.
La présente licence est strictement personnelle et ne peut être ni cédée, ni louée, ni transmise à un tiers. Tout changement afférent notamment à la personne du déclarant ou dans la structure du capital social et entr…
Décret > Décret n° 2009-156 > DU CONTROLE DE L’EXECUTION,
Article 137 — Décret n° 2009-156
1- Les entreprises soumissionnaires doivent s’engager dans leurs offres, à se conformer à toutes dispositions législatives et réglementaires ou toutes dispositions résultant des conven- tions collectives relatives not…
Décret > Décret n° 2025-239 du 20 juin 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-239 du 20 juin 2025.
Mme NZENZEKI (Grâce Dolcia), administrateur des services administratifs et financiers de 1er échelon, est nommée directrice des études stratégiques et de la coopération à l’agence nationale d’insertion et de réinserti…
Arrêté > Arrêté n° 8402 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant dite « Djouino Diamant » dans le département de la Cuvette-Ouest
Article 4 — Arrêté n° 8402 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant dite « Djouino Diamant » dans le département de la Cuvette-Ouest
La société Lekona Mining & Ressources doit présenter à la direction générale des mines, une étude d’impact environnemental et social portant sur l’activité de production et de traitement de l’or, avant l’entrée en pro…
Décret > Décret n° 2022-292 du 7 juin 2022.
Article Unique — Décret n° 2022-292 du 7 juin 2022.
Sont inscrits au tableau d’avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2021 et nommés à titre définitif pour compter du 1er juillet 2021 (3e trimestre 2021…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DE LA PROTECTION DE L'ATMOSPHERE
Article 27 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Les conditions particulières de production, d’importation et d’utilisation de produits susceptibles d’altérer la qualité de l’atmosphère et de nuire à la santé humaine et à l’environnement sont déterminées par décret …
Arrêté > Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
Article 6 — Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
La société Spie Oil & Gas Services Congo est tenue d’exercer les activités de sa base et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n°2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire, …
Décret > Décret n° 2025-212 du 4 juin 2025 fixant les conditions d’octroi et le régime des différents congés ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables > Du congé de maladie ordinaire
Article 25 — Décret n° 2025-212 du 4 juin 2025 fixant les conditions d’octroi et le régime des différents congés ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables
Le fonctionnaire dont la maladie provient des causes énumérées à l’article ci-dessus à en outre, droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement consécutifs à la maladie ou à l’accident. Dans c…
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du bureau législation
Article 90 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Le bureau législation et relations ex- térieures est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment : - de traiter les affaires administratives ; - d’entretenir les relations professionnelles avec les…
Arrêté > Arrêté n° 3830 > Directives d’aménagement
Article 17 — Arrêté n° 3830
Les objectifs spécifi ques de la série de protection sont formulés dans le plan simple de gestion. Ils visent à : - protéger les zones humides : les forêts marécageuses et inondables, les mangroves ; - protéger les ber…
Assistant Mibeko
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