Résultats pour « Travail & emploi »

Décret > Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux > De la division organisation,

Article 12 — Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux

La division organisation, gestion et métho- des comprend : - la section de l’organisation et de la planification ; - la section des méthodes ; - la section de l’hygiène et de la sécurité au travail.

Décret > Décret n° 2025-349 du 14 août 2025 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Türkiye en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu

Article 19 — Décret n° 2025-349 du 14 août 2025 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Türkiye en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu

PENSIONS ET AUTRES REMUNERATIONS SIMILAIRES 1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 de l’article 20, les pensions et autres rémunérations similaires versées à un résident d’un État contractant au titre d’un e…

Acte uniforme OHADA > Journal officiel n° 1-2011 — spécial > AGENTS COMMERCIAUX

Article 216 — Journal officiel n° 1-2011 — spécial

L’agent commercial est un mandataire professionnel chargé de façon permanente de négo- cier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de servi- ces, au nom et pour le…

Décret > Décret n° 59-186 du 31 août 1959, organisant un conseil ministeriel restreint habilité à prendre des mesures d'urgencependant l'absence duPremierministre.

Article 1 — Décret n° 59-186 du 31 août 1959, organisant un conseil ministeriel restreint habilité à prendre des mesures d'urgencependant l'absence duPremierministre.

Pendant la durée de l'absence du Premier ministe, les décisions d'urgence que la situation imposera notamment pour le maintain de l'ordre publique, seront prises par un conseil des ministres restreint complRentant sou…

Loi > LOI n° 23-2023 > Du sportif de haut niveau

Article 104 — LOI n° 23-2023

Pour les besoins de suivi des sportifs de haut niveau, les fédérations dont les sportifs sont in- scrits sur la liste des sportifs de haut niveau ont obli- gation d’envoyer auprès de la commission nationale du sport d…

Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du service du personnel

Article 34 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Le service du personnel et de la formation est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - créer, mettre en place et piloter une poli- tique de ressources humaines de la direction générale…

Décret > Décret n° 2025-214 du 4 juin 2025 fixant les modalités et les critères d’évaluation des fonctionnaires > De l’évaluation et de la notation

Article 29 — Décret n° 2025-214 du 4 juin 2025 fixant les modalités et les critères d’évaluation des fonctionnaires

Le fonctionnaire détaché est soumis aux modalités d’évaluation en vigueur dans l’institution auprès de laquelle il est détaché. Toutefois, le fonctionnaire détaché en cours d’an- née est évalué au poste de travail où …

Loi > LOI n° 10-2022 > De l’organisation

Article 132 — LOI n° 10-2022

Les deniers appartenant aux détenus et les primes qui leur sont éventuellement allouées, en contrepartie de leur travail, constituent leur pécule. L’administration de l’établissement pénitentiaire procède à la réparti…

Décret > DECRET N° 80-462/MTJ.DGTFP.DFP.22022/15, retirant les dispositions de l'arrêté N 1259/ MTJ.SGFPT.DFP du 30 mars 1979, portant intégration et nomination de M. BISSEYOU (Lambert), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie II des SAF (Administration générale).

Article 3 — DECRET N° 80-462/MTJ.DGTFP.DFP.22022/15, retirant les dispositions de l'arrêté N 1259/ MTJ.SGFPT.DFP du 30 mars 1979, portant intégration et nomination de M. BISSEYOU (Lambert), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie II des SAF (Administration générale).

- Le present décret qui prendra effet tant du point de vue de la solde que de l'ancienneté à compter de la date effective de prise de service de l'intérêtse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 5 novembre…

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > Dispositions applicables

Article 73 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 73

Règles de transition à l’expiration de la Convention Si, à l’expiration de la Convention de Concession pour quelque cause que ce soit, aucun nouveau con- cessionnaire n’est désigné, le Concédant prendra à sa charge l’…

Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > De la réglementation des changes

Article 274 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo

La garantie de libre convertibilité entre la monnaie nationale et les devises étrangères conver­ tibles est régie par les traités internationaux intégrant la zone franc et la Communauté économique et moné­ taire des E…

Loi > Arrêté n° 279 du 14 février 1990 portant approbation du contrat de Transformation Industrielle entre le Gouvernement Congolais et M. BANINA (Antoine) > DISPOSITIONS FINALES (OU PARTICULIERES)

Tableau 5 — Arrêté n° 279 du 14 février 1990 portant approbation du contrat de Transformation Industrielle entre le Gouvernement Congolais et M. BANINA (Antoine)

DESIGNATION | Explois existants 1989 | Emploi à créé | | | 1990 | 1991 | 1992 | 1993 1 Direction | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 - Directorate | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 - Secrétaire Dactylographe | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 2) Chef de Service …