Résultats pour « Environnement & ressources »

Arrêté > Arrêté n° 3830

Signature — Arrêté n° 3830

Fait à Brazzaville, le 8 septembre 2025 Rosalie MATONDO Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 défi nissant les directives nationales d’aménagement simplifi é applicables à une concession forestière de petite superfi cie La …

Arrêté > Arrêté n° 3829 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une unité d’exploitation domestique

Préambule — Arrêté n° 3829 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une unité d’exploitation domestique

La ministre de l’économie forestière, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier ; Vu la loi n° 37-2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées ; Vu la loi n° 33…

Arrêté > Arrêté n° 3830

Signature — Arrêté n° 3830

Doublon technique signalé — numéro canonique : Signature

Fait à Brazzaville, le 8 septembre 2025 Rosalie MATONDO Arrêté n° 3831 du 8 septembre 2025 défi nissant les directives nationales d’aménagement simplifi é d’une forêt communautaire La ministre de l’économie forestière, …

Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-07-16

Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-07-16

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES MINISTERE DE LA COMMUNICATION REPUBLIQUE DU CONGO ET DES MEDIAS Unité - Travail - Progrès ----------- ---------- CABINET N°____________/MCM/CAB-25 COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINI…

Loi > Loi n° 22-61 du 2 mars 1961 portant adoption de la Constitution de la République du Congo > De l'elaboration des lois.

Article 50 — Loi n° 22-61 du 2 mars 1961 portant adoption de la Constitution de la République du Congo

— Les propositions et amendements d'origine parlementaire ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une char…

Loi > LOI n° 4-2005 > DES OBLIGATIONS

Article 162 — LOI n° 4-2005

Les permis de recherches ou d’exploitation font l’objet d’une comptabilité séparée, sans que puisse s’opérer une quelconque consolidation des pertes et des profits entre eux, sauf dans le cas prévu à l’article 155 ci-…

Journal officiel > Acte fondamental de la République du Congo du 4 juin 1991 > DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA REPUBLICQUE

Article 53 — Acte fondamental de la République du Congo du 4 juin 1991

Sont du domaine de la loi : - la citoyenne, les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens dans l'exercice des libertés publiques, les sujets imposées pour la défense nationale aux citoyens …

Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002 > DU POUVOIR EXECUTIF

Article 69 — Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002

Lors de son entrée en fonction, le Président de la République prête le serment suivant: « Devant la Nation et le Peuple Congolais seul détenteur de la souveraineté: MOI (nom de l'élu), Président de la République, je j…

Loi > Loi n° 22-61 du 2 mars 1961 portant adoption de la Constitution de la République du Congo > Des collectivités territoriales.

Article 68 — Loi n° 22-61 du 2 mars 1961 portant adoption de la Constitution de la République du Congo

— Les collectivités territoriales de l'Etat sont créées par la loi. La loi déterminé les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétence et de leurs ressources.

Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002 > DES COLLECTIVITES LOCALES

Article 175 — Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002

; Les collectivités locales s'administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi, notamment en ce qui concerne leurs compétences et leurs ressources.

Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DU PRESIDENT DE LA REPUBLICQUE

Article 72 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992

Lors de son entree en fonction, le Président de la République prête le serment suivant: << Devant la Nation et le Peuple Congolais, seuils detenteurs de la souverainete; Moi,... (nom de I'elu), Président de la Républi…

Constitution > Acte fondamental de la République du Congo du 24 octobre 1997 > DU PRESIDENT DE LA REPUBLICQUE

Article 35 — Acte fondamental de la République du Congo du 24 octobre 1997

Lors de son entrée en fonction, le Président de la République prête le serment suivant devant la Cour Supré: "Devant la Nation et le peuple congolais seul détenteur de la souveraineté, moi, Président de la République,…