Résultats pour « Travail & emploi »

Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau des méthodes

Article 74 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Le bureau des méthodes est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - normaliser et standardiser les méthodes du travail de la direction générale ; - analyser les différentes méthodes du p…

Loi > LOI n° 23-2023 > Du sportif professionnel

Article 115 — LOI n° 23-2023

La durée d’un contrat de travail pour un sportif professionnel, pour un entraîneur profession- nel, ne peut être inférieure à la durée d’une saison sportive, fi xée à onze (11) mois. Toutefois, un contrat conclu en cou…

Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > De la division de l’hygiène

Article 63 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé

La division de l’hygiène environnementale et de la santé au travail est dirigée et animée par un chef de division qui a rang de chef de service. Elle est chargée, notamment, de : - contrôler, de concert avec les autre…

Code > code de la famille de 1984 > De l'administration du tuteur.

Article 403 — code de la famille de 1984

Possibilité de fixer les biens pouvant être acquis en emploi des capitaux et revenus. Le conseil de famille peut fixer à l'avance la nature des biens pouvant être acquis en emploi des capitaux et revenus du mineur. A …

Décret > Décret n° 2025-419 du 10 octobre 2025.

Article Unique — Décret n° 2025-419 du 10 octobre 2025.

Mme EPEABECKA LEMBOKO (Béatrice Marina), professeur des lycées de 1er échelon, est nommée di- rectrice des affaires administratives et financières à la direction générale de l’alphabétisation et de l’éducation non-for…

Loi > LOI n° 9-2004 > ALIENATION DES BIENS DOMANIAUX

Article 90 — LOI n° 9-2004

Doivent être remis à l'administration des domaines par la commiSSion nationale de reforme, aux fins d'aliénation, spontanément ou à sa demande, tous les objets mobiliers ou les matériels quelconques détenus par un ser…

Code > code de la famille de 1984 > Formalité après le décès du donateur ou du testateur.

Article 783 — code de la famille de 1984

Emploi des deniers comptants. Dans le délai de 6 mois à compter du jour de la clôture de l'inventaire, il est fait, par le grevé, un emploi des deniers comptants, de ceux provenant du prix des meubles et effets vendus…

Décret > DECRET N° 80-493/MTJ.DGTFP.DFP/21021/15, portant intégration et nomination de M. MAKABA NSAFU KONDET (François), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement).

Article 1er — DECRET N° 80-493/MTJ.DGTFP.DFP/21021/15, portant intégration et nomination de M. MAKABA NSAFU KONDET (François), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement).

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 1er

- (Nouveau) En application des dispositions du décret N 77/152/MJT-DGT-DEAD, 44 du 30 mars 1977, Mlle. MABONZOT-MALEKA (Valentine), agent technique de 1er échélon, indice 440 des cadres de la catégorie C, hierarchie I…

Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du service des Þ nances et des approvisionnements

Article 38 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Le service des finances et des approvi- sionnements est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - suivre et mettre à jour les tableaux de bord des demandes, besoins et dépenses de la dir…

Ordonnance > ORDONNANCE No 41-69 du 31 décembre 1969, portant substitution du bureau syndical d'entreprise à l'institution des délégués du personnel.

Article 1er — ORDONNANCE No 41-69 du 31 décembre 1969, portant substitution du bureau syndical d'entreprise à l'institution des délégués du personnel.

— La presente ordonnance porte substitution du Bureau Syndical d'Entreprise à l'institution des délégués du personnel. Elle abroge et remplace les dispositions du chapitre 3 titre VI (articles 171 à 177) de la loi n° …

Décret > Décret n° 2009-156 > DU CONTROLE DE L’EXECUTION,

Article 137 — Décret n° 2009-156

1- Les entreprises soumissionnaires doivent s’engager dans leurs offres, à se conformer à toutes dispositions législatives et réglementaires ou toutes dispositions résultant des conven- tions collectives relatives not…

Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > De la division de l’hygiène

Article 64 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé

La division de l’hygiène environnementale et de la santé au travail comprend : - la section du contrôle de l’hygiène et de la salubrité des agglomérations urbaines et des communautés rurales ; - la section du contrôle…