Le fonds juridique
Résultats pour « capital social »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
944 résultats pour « capital social »
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DE LA FORCE PUBLIQUE
Article 168 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992
Les forces Armées Congolaises ont pour mission de défendre l'intégrité du territoire national contre toute forme d'aggression extérieure armée. Les Forces Armées Congolaises participent au développement économique, so…
Loi > Loi n° 22-61 du 2 mars 1961 portant adoption de la Constitution de la République du Congo > De l'association et de la coopération entre les Etats.
Article 69 — Loi n° 22-61 du 2 mars 1961 portant adoption de la Constitution de la République du Congo
— La République du Congo peut conclude des accords d'association avec d'autres Etats. Elle accepte de creer avec ces Etats des organismes intergouvernementaux de gestion commune, de coordination et de libre coopératio…
Constitution > Acte fondamental de la République du Congo du 24 octobre 1997 > DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE
Article 1er — Acte fondamental de la République du Congo du 24 octobre 1997
La République du Congo est un État souverain et indépendant, décentralisé, indivisible, laïc, démocratique et social.
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX
Article 55 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992
Le peuple congolais a droit au développement économique, culturel et social.
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX
Article 42 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992
Tout enfant, sans discrimination ancune, fondee sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'origine nationale, ethnique ou sociale, la fortune ou la naissance, a droit, de la part de sa famille, de la …
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 8 décembre 1963 > DE LA LIBERTÉ PUBLIQUE
Article 16 — Constitution de la République du Congo du 8 décembre 1963
— Tous les citoyens de la République du Congo ont le devoir de se conformer à la Constitution et aux lois de la République, de s'acquitter de leurs contributions fiscales et de remplir honnêtement leurs obligations so…
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX
Article 43 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992
L'Etat doit protéger tous les enfants et adolescents contre l'exploitation économique et sociale. Le travail des enfants de moins de 16 ans est interdit.
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973 > La République Populaire du Congo
Article 2 — Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973
Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 2
— La Souveraineté résidé dans le.Peuple, et du peu ple émanent tous les pouvoirs publics, à travers un Parti unique, le Parti Congolais du Travail, forme suprème de l'action politique et sociale de notre peuple et don…
Loi > Actes en abrégé — Tableaux d'avancement et promotions (Fonction publique)
Préambule — Actes en abrégé — Tableaux d'avancement et promotions (Fonction publique)
ACTES EN ABREGE INSSCRIPTIONS AU TABLEAU PAR ARRETE N° 268 du 14 Férrier 1990, sont inscrites au Tableau d'Avancement, au titre de l'année 1986, les Fonctionnaires des cadres de la catégorie C, hierarchie I des Servic…
Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-01-17
Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-01-17
Page 1 sur 8 COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDEDI 17 JANVIER 2025 MINISTERE DE LA COMMUNICATION REPUBLIQUE DU CONGO ET DES MEDIAS Unité-Travail – Progrès CABINET N° ____________/MCM/CAB-25 Brazzaville (Rép…
Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-02-26
Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-02-26
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES MINISTERE DE LA COMMUNICATION REPUBLIQUE DU CONGO ET DES MEDIAS Unité-Travail-Progrès CABINET N°_________/MCM/CAB-25 COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 26 FEVRIER 2…
Texte Juridique (Générique) > Décision n° 003/DCC/SVA/25 du 20 juin
Préambule — Décision n° 003/DCC/SVA/25 du 20 juin
2025 sur le recours « pour exploitation constitution- nelle, exclusion sociale prolongée et préjudice moral et matériel sur 35 ans » La Cour Constitutionnelle, Saisie suivant requête, en date, à Brazzaville, du 12 mai…
Assistant Mibeko
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