Résultats pour « voies d'exécution saisie »

Code > code de la famille de 1984 > Des oppositions aux mariages.

Article 147 — code de la famille de 1984

Contentieux de l'opposition. L'acte d'opposition énoncera à peine d'irrecevabilité, la qualité qui donne à l'opposant le droit de la former ainsi que les motifs précis de l'opposition. L'Officier de l'Etat-Civil doit …

Décret > Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat > CADRE GENERAL DE L’EXPLOITATION

Article 34 — Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat

Autorisations d’occupation temporaire Pour assurer la bonne exécution des services con- cédés, le concessionnaire peut accorder, à titre pré- caire et révocable, des AOT sur le domaine public de l’Etat qui lui est con…

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > 4 : Dispositions diverses régissant

Article 56 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 56

Autorisations d’Occupation Temporaire Pour assurer la bonne exécution des Services Concédés, le Concessionnaire accorde des AOT pour tout ou partie des Biens du Périmètre de la Concession, à des prestataires de servic…

Décret > Décret n° 2025-33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l’homme et la biosphère (MAB) > Des attributions

Article 3 — Décret n° 2025-33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l’homme et la biosphère (MAB)

Le comité national MAB est chargé de mettre en œuvre le programme de recherche scientifique, de documentation et de formation sur l’environnement prévu par le programme « l’homme et la biosphère » de l’UNESCO au profi…

Texte Juridique (Générique) > Arrêté n° 2480 du 26 août 1959 — approbation de la délibération du conseil municipal de Brazzaville déterminant les emprises de voies à aménager sur le territoire de la commune

Article Unique — Arrêté n° 2480 du 26 août 1959 — approbation de la délibération du conseil municipal de Brazzaville déterminant les emprises de voies à aménager sur le territoire de la commune

# DIVERS — Par arrêté n° 2480 du 26 août 1959, estapprovée la délibération n° 24/59 du 25 mai 1959 du conseil municipal de Brazzaville déterminant les emprises de certaines voies àamenager sur le territoire de la comm…

Arrêté > ARRETE No 9/CM DU 24 DECEMBRE 1958 RELATIF AU RECRUTEMENT. PAR VOIE D'APPEL DES JEUNES GENS NON REGIS PAR LA LOI DU 31 MARS 1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE

Article 1er — ARRETE No 9/CM DU 24 DECEMBRE 1958 RELATIF AU RECRUTEMENT. PAR VOIE D'APPEL DES JEUNES GENS NON REGIS PAR LA LOI DU 31 MARS 1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE

— Il sera procédé dans la République du Congo à recrutement par voie d'appoint de 200 jeunesnesgens appariant aux contingents non régis par la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée.

Arrêté > ARRETE No 9/CM DU 24 DECEMBRE 1958 RELATIF AU RECRUTEMENT. PAR VOIE D'APPEL DES JEUNES GENS NON REGIS PAR LA LOI DU 31 MARS 1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE

Article 8 — ARRETE No 9/CM DU 24 DECEMBRE 1958 RELATIF AU RECRUTEMENT. PAR VOIE D'APPEL DES JEUNES GENS NON REGIS PAR LA LOI DU 31 MARS 1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE

— Les Maires des Communes de Brazzaville et de Pointe-Noire, les Chefs de Région du Niari, du Niari-Bouenza, de l'Alima-Lefini, du Pool et de la Likouala-Mossaka sont charges, chacun en ce qui les concerne, de l'exécu…

Décret > Décret n° 59-223 du 31 octobre 1959 portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction de voie d'accès de Fort-Soufflay au lieudit Bolozzo Badi, rive droite de la rivière N'Goko.

Article 1 — Décret n° 59-223 du 31 octobre 1959 portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction de voie d'accès de Fort-Soufflay au lieudit Bolozzo Badi, rive droite de la rivière N'Goko.

Sont déclarés d'utilité publique les travaux et aménagements de toutes sortes nécessités par la construction de voie d'accès devant rélier par la rive droite de la N'Goko, Fort-Soufflay au lieudit village de Bolozzo B…

Décret > DECRET N° 80-493/MTJ.DGTFP.DFP/21021/15, portant intégration et nomination de M. MAKABA NSAFU KONDET (François), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement).

Article 1er — DECRET N° 80-493/MTJ.DGTFP.DFP/21021/15, portant intégration et nomination de M. MAKABA NSAFU KONDET (François), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement).

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 1er

- (Nouveau) En application des dispositions du décret N 77/152/MJT-DGT-DEAD, 44 du 30 mars 1977, Mlle. MABONZOT-MALEKA (Valentine), agent technique de 1er échélon, indice 440 des cadres de la catégorie C, hierarchie I…

Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > SIGNALISATION PAR PANNEAUX

Article 166 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route

: SIGNAUX DE SIMPLE INDICATION L'Annexe V du présent Code définie la nature des différents signaux relatifs aux indications ainsi que leurs prescriptions d’emploi. 1°) Signaux d'indication a) signaux de Type C. Ces pa…

Décret > Décret n° 2009-156 > Des définitions

Article 2 — Décret n° 2009-156

Aux fins du présent décret, les termes suivants ont la signification qui leur est assignée au présent article : « Appel d’offres » : procédure par laquelle le maître d’ouvra- ge ou son mandataire, le maître d’ouvrage …

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > et exclusif. La Période de Concession est

Article 88 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 88

Force majeure et Circonstances exceptionnelles 88.1. Force majeure On entend par force majeure un événement imprévisible, insurmontable, irrésistible, et dont la réalisation est extérieure à la Partie concernée, notam…