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Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1085 résultats pour « Environnement & ressources »
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DES SUBSTANCES CHIMIQUES POTENTIELLEMENT TOXIQUES ET DES STUPEFIANTS
Article 87 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Les modalités de gestion des polluants or- ganiques persistants et autres produits de même na- ture, ainsi que celle des substances qui appauvrissent la couche d’ozone sont fixées par voie réglementaire.
Arrêté > Arrêté n° 8399 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour le diamant dite « Onienga-Nord-diamant »
Article 10 — Arrêté n° 8399 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour le diamant dite « Onienga-Nord-diamant »
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Arrêté > Arrêté n° 2942 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moubanga »
Article 7 — Arrêté n° 2942 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moubanga »
Conformément aux articles 91 et 92 de la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier, l'autorisation de prospection visée par le present arrêté pourra faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait en cas de no…
Arrêté > Arrêté n° 2941 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kouyou-Sud »
Article 10 — Arrêté n° 2941 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kouyou-Sud »
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel.
Arrêté > Arrêté n° 1900 du 14 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture de l’extension du centre de traitement des déchets de la société Loango Environnement (SLE) à Holl Moni-Tchissanga, district de Loango, département du Kouilou
Article 13 — Arrêté n° 1900 du 14 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture de l’extension du centre de traitement des déchets de la société Loango Environnement (SLE) à Holl Moni-Tchissanga, district de Loango, département du Kouilou
La présente autorisation sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République du Congo et communiquée partout où besoin sera.
Décret > Décret n° 2025-127 du 18 avril 2025 précisant les modalités de mise à disposition et d’emploi des ressources au profit du fonds national de l’habitat
Préambule — Décret n° 2025-127 du 18 avril 2025 précisant les modalités de mise à disposition et d’emploi des ressources au profit du fonds national de l’habitat
Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une commission bancaire de l’Afrique centrale et son annexe ; Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harm…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 152 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
L’Etat et les collectivités locales, avec l’appui des organismes intergouvernementaux, des organisa- tions non gouvernementales et des entreprises publiques et privées sont garants de l’éducation environnementale enve…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DE LA PROTECTION DE L’EAU
Article 33 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Les sources et plans d’eau sont d’usage com- munautaire. Ils sont protégés de toute contamination.
Arrêté > Arrêté n° 1559 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Amning Ressources Sarlu d’une autorisallion de prospecton pour l’or dite « Gouongo »
Article 7 — Arrêté n° 1559 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Amning Ressources Sarlu d’une autorisallion de prospecton pour l’or dite « Gouongo »
Conformément aux articles 91 et 92 de la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier, l'autorisation de prospection visée par leprésent arrêté pourra faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait en cas de non…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > Des sanctions
Article 149 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Est passible d’un emprisonnement de cinq à dix ans et d’une amende de 5 000 000 de francs CFA à 10 000 000 de francs CFA, le producteur ou le gestionnaire des déchets, lorsqu’il est prouvé qu’à un moment quelconque, l…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > Du fonds pour la protection de l'environnement
Article 112 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Les modalités d’imposition et de perception des taxes et redevances environnementales sont fixées dans la loi de finances.
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > Des sanctions
Article 132 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Est passible d’un emprisonnement de trois à douze mois et d’une amende de 5 000 000 de francs CFA à 10 000 000 de francs CFA, quiconque procède à la production, l’importation, l’exportation, la réexportation, la vente…
Assistant Mibeko
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