Le fonds juridique
Résultats pour « Logement & foncier »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
279 résultats pour « Logement & foncier »
Arrêté > Arrêté n° 2306 du 23 juillet 2025 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux de construction d’un château d’eau de 1000 m3 au quartier Banziemo, commune de Kinkala, département du Pool
Préambule — Arrêté n° 2306 du 23 juillet 2025 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux de construction d’un château d’eau de 1000 m3 au quartier Banziemo, commune de Kinkala, département du Pool
Le ministre d’Etat, ministre des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le Parlement, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 09-2004 du 26 mars 2004 portant code du domaine de l’Etat ; Vu la loi…
Arrêté > Arrêté n° 11322 du 13 septembre 2023 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux d’exploitation pétrolière au lieu-dit “village Fouta”, district de Tchiamba Nzassi, département de Pointe-Noire
Préambule — Arrêté n° 11322 du 13 septembre 2023 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux d’exploitation pétrolière au lieu-dit “village Fouta”, district de Tchiamba Nzassi, département de Pointe-Noire
Le ministre d’Etat, ministre des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le Parlement Vu la Constitution ; Vu la loi n° 09-2004 du 26 mars 2004 portant code du domaine de l’Etat ; Vu la loi …
Arrêté > Arrêté n° 2723 du 31 juillet 2025 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux de construction d’un pipeline par la société ENI Congo au lieu-dit « Côte Matève », arrondissement n° 6 Ngoyo, commune de Pointe-Noire
Préambule — Arrêté n° 2723 du 31 juillet 2025 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux de construction d’un pipeline par la société ENI Congo au lieu-dit « Côte Matève », arrondissement n° 6 Ngoyo, commune de Pointe-Noire
Le ministre d’Etat, ministre des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le Parlement, Vu la Constitution ; Vu la loi constitutionnelle n° 2-2022 du 7 janvier 2022 portant révision de l’arti…
Décret > Décret n° 59-221 du 31 octobre 1959 modifiant le décret n° 59-170 du 21 août 1959, attribuant les indemnités de logement aux fonctionnaires de la République du Congo en stage au cycle de perfectionnement des grandes écoles dans la métropole.
Préambule — Décret n° 59-221 du 31 octobre 1959 modifiant le décret n° 59-170 du 21 août 1959, attribuant les indemnités de logement aux fonctionnaires de la République du Congo en stage au cycle de perfectionnement des grandes écoles dans la métropole.
LE PREMIER MINISTRE, Vu les lois constitutionnelles du 20 février 1959; Vu la délibération n° 42/57 du 14 août 1957 portant statut général des fonctionnaires des cadres de la République du Congo et ses textes suivents…
Loi > Décret n° 2018-180 du 30 avril 2018 relatif à la domiciliation de l'entreprise à l'adresse personnelle du dirigeant
Préambule — Décret n° 2018-180 du 30 avril 2018 relatif à la domiciliation de l'entreprise à l'adresse personnelle du dirigeant
Décret n° 2018-180 du 30 avril 2018 relatif à la domiciliation de l'entreprise à l'adresse personnelle du dirigeant LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu l'acte uniforme pour l'harmonisation du droit …
Arrêté > Arrêté n° 3831 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une forêt communautaire
Article 10 — Arrêté n° 3831 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une forêt communautaire
La commission de validation des rapports des travaux cités à l’article 9 du présent arrêté, ainsi que du plan simple de gestion de la forêt communautaire, est mise en place par arrêté préfectoral. Cette commission est…
Arrêté > Arrêté n° 3832 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement d’une plantation forestière et d’une terre à vocation forestière
Article 8 — Arrêté n° 3832 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement d’une plantation forestière et d’une terre à vocation forestière
Les préalables à l’élaboration du plan simple de gestion ou du plan d’aménagement d’une plantation forestière et d’une terre à vocation forestière sont les suivants : la sécurisation des droits fonciers, la cartograph…
Loi > Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant création des zones économiques spéciales et déterminant leur régime et leur organisation > DES SANCTIONS
Article 62 — Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant création des zones économiques spéciales et déterminant leur régime et leur organisation
Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi, notamment celles contenues dans les lois n° 24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la déter- minat…
Arrêté > Décret n° 2025-371 du 27 août 2025 portant cession à titre onéreux de la propriété non bâtie du domaine privé de l’Etat cadastrée section I, bloc 10, parcelle 7, située au centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville
Article 3 — Décret n° 2025-371 du 27 août 2025 portant cession à titre onéreux de la propriété non bâtie du domaine privé de l’Etat cadastrée section I, bloc 10, parcelle 7, située au centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville
Le prix de la cession est fixé et notifié par arrêté conjoint du ministre des affaires foncières et du domaine public et du ministre des finances, confor- mément à la grille tarifaire telle que définie dans la loi n° …
Texte Juridique (Générique) > Décision n° 002/DCC/SVA/25 du 30 mai 2025 sur le recours en inconstitutionnalité de l’article 15 de la loi n° 19-2024 du 16 août 2024 portant création de l’autorité nationale de la concurrence
Article 3 — Décision n° 002/DCC/SVA/25 du 30 mai 2025 sur le recours en inconstitutionnalité de l’article 15 de la loi n° 19-2024 du 16 août 2024 portant création de l’autorité nationale de la concurrence
La présente décision sera notifiée à la requérante, au Président de la République, au président du Sénat, au président de l’Assemblée nationale, au Premier ministre, chef du Gouvernement, au minis- tre d’Etat, ministr…
Décret > Décret n° 2025-309 du 17 juillet 2025 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie du domaine privé de l’Etat, cadastrée section L, bloc 3, parcelles 13 et 14 située aux numéros 8 et 8 bis, rue révérend Père Bessieux, centre-ville, commune de Brazzaville
Article 3 — Décret n° 2025-309 du 17 juillet 2025 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie du domaine privé de l’Etat, cadastrée section L, bloc 3, parcelles 13 et 14 située aux numéros 8 et 8 bis, rue révérend Père Bessieux, centre-ville, commune de Brazzaville
Le prix de la cession est notifié par arrêté conjoint du ministre des affaires foncières et du do- maine public, chargé des relations avec le Parlement et du ministre des finances, du budget et du porte- feuille publi…
Décret > Décret n° 2025-309 du 17 juillet 2025 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie du domaine privé de l’Etat, cadastrée section L, bloc 3, parcelles 13 et 14 située aux numéros 8 et 8 bis, rue révérend Père Bessieux, centre-ville, commune de Brazzaville
Article 8 — Décret n° 2025-309 du 17 juillet 2025 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie du domaine privé de l’Etat, cadastrée section L, bloc 3, parcelles 13 et 14 située aux numéros 8 et 8 bis, rue révérend Père Bessieux, centre-ville, commune de Brazzaville
Le ministre des affaires foncières et du do- maine public, chargé des relations avec le Parlement et le ministre des finances, du budget et du porte- feuille public sont chargés, chacun en ce qui le con- cerne, de l’e…
Assistant Mibeko
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