Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1085 résultats pour « Environnement & ressources »
Arrêté > Arrêté n° 3830 > DIRECTIVES GENERALES
Article 8 — Arrêté n° 3830
Les études préalables à l’élaboration du plan simple de gestion sont les suivantes : étude cartographique, étude socio-économique, inventaire multi-ressources et découpage en série.
Loi > Code de l'urbanisme et de la construction (2019) > Du permis de démolir
Article 224 — Code de l'urbanisme et de la construction (2019)
Le permis de démolir est accompagné d’une note d’instruction sur les dispositions pratiques à observer compte tenu du caractère de l’ouvrage, de sa situation et de l’impact des travaux de démolition sur l’environnemen…
Loi > Loi n° 10-2025 du 28 mai 2025 relative au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo > De la qualité architecturale
Article 49 — Loi n° 10-2025 du 28 mai 2025 relative au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo
La création architecturale, la qualité de l’architecture des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, dans l’espace construit et aménagé des territoires urbains et ruraux, le respect des p…
Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > Des activités minières réalisées par l’Etat
Article 22 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo
Le ministre chargé des mines, après avis du ministre chargé du domaine de l’Etat, du minis tre chargé de l’environnement, du ministre chargé des collectivités locales et de l’autorité préfectorale du département conc…
Arrêté > Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie > PROCESSUS D’AMENAGEMENT
Article 6 — Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie
Le processus d’aménagement simplifié des plans simples de gestion s’articule autour des points suivants : - la connaissance de la superficie forestière de la concession et la mise en place d’au moins deux des cinq sér…
Décret > Décret n° 2023- 1545 du 15 septembre
Article 8 — Décret n° 2023- 1545 du 15 septembre
Les ministres des industries minières, des finances et de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent dé- cret, qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la Républi…
Loi > LOI n° 23-2023 > Du rôle de l’Etat
Article 5 — LOI n° 23-2023
L’organisation des activités sportives relève de la compétence de l’Etat représenté par le ministère en charge des sports. A ce titre, l’Etat a pour missions : - de fi xer les orientations politiques et de défi nir les …
Loi > Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Rwanda et le Gouvernement de la République du Congo pour l’élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu et de la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
Article 3 — Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Rwanda et le Gouvernement de la République du Congo pour l’élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu et de la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
DEFINITIONS GENERALES 1. Au sens de la présente Convention, à moins que le contexte n’exige une interprétation différente : a) Les expressions « un Etat contractant » et « l’autre Etat Contractant » désignent le Rwand…
Loi > Loi n° 24-80 du 5 novembre 1980 portant institution du régime financier des régions et districts en République Populaire du Congo > A/LES DÉPENSES ORDINAIRS
Article 25 — Loi n° 24-80 du 5 novembre 1980 portant institution du régime financier des régions et districts en République Populaire du Congo
- Les dépenses extraordinaires ou en capital sont les dépenses d'investissement excécutées par le district ou la région ou subventionnées par le district ou la région et les dépenses exceptionnelles, toutes dépenses à…
Arrêté > Arrêté n° 1342 du 3 juin 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « SBV Consulting Sasu »
Article 2 — Arrêté n° 1342 du 3 juin 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « SBV Consulting Sasu »
Le bureau d’études « SBV Consulting Sasu » est tenu d’exercer ses activités, conformément aux lois et règlements en vigueur en République du Congo et aux conventions internationales en matière de protection de l’envir…
Arrêté > Arrêté n° 4603 du 6 octobre 2025 portant ouverture du concours pour l’accès au cours de commissaire de police à l’école nationale supérieure de police au titre de l’année 2025 > DISPOSITIONS FINALES
Article 16 — Arrêté n° 4603 du 6 octobre 2025 portant ouverture du concours pour l’accès au cours de commissaire de police à l’école nationale supérieure de police au titre de l’année 2025
Le directeur général de l’administration et des ressources humaines est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République du Congo.
Loi > Loi n° 24-80 du 5 novembre 1980 portant institution du régime financier des régions et districts en République Populaire du Congo > DISPOSITIONS LÉGALES
Article 12 — Loi n° 24-80 du 5 novembre 1980 portant institution du régime financier des régions et districts en République Populaire du Congo
- Il est interdit, à peine de forfaiture, au chef de l'executif local et à tous les agents publics de prendre sciemment des mesures ayant pour objet d'engager les dépenses audela des crédits ouverts. Ils ne doivent ac…
Assistant Mibeko
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