Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1085 résultats pour « Environnement & ressources »
Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social > De la surveillance environnementale
Article 38 — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social
Avant la mise en œuvre du projet, le promo- teur communique à l’agence nationale de l’environne- ment, le programme détaillé des opérations pour l’exécu- tion des activités du plan de gestion environnementale et socia…
Décret > Décret n° 2023-1539 du 30 août 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’un permis de recherches minières pour le fer dit « permis Léboulou », dans le département du Niari
Article 12 — Décret n° 2023-1539 du 30 août 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’un permis de recherches minières pour le fer dit « permis Léboulou », dans le département du Niari
Le ministre des mines, le ministre des fi nances et le ministre de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la R…
Décret > Décret n° 2023-149 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 1er bataillon du génie travaux > Des services administratifs et fi nanciers
Article 15 — Décret n° 2023-149 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 1er bataillon du génie travaux
Les services administratifs et financiers sont dirigés et animés par des officiers commissaires ou des officiers d’administration qui ont rang de chefs de division. Ils sont chargés, notamment, de : - réaliser la gest…
Arrêté > Arrêté n° 4142 du 12 septembre 2025.
Article Unique — Arrêté n° 4142 du 12 septembre 2025.
Sont nommés chefs de bureau à la direction générale de l’intégration : I - Direction des politiques et des stratégies d’intégration : - M. NZOUNGA BADINGA (Eugène Orens), chef de secrétariat ; - Mme INKARI (Saïda Jotr…
Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > De la division des services fi nanciers
Article 21 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé
La division des services financiers comprend : - la section du contrôle de la gestion des ressources financières ; - la section du contrôle de la gestion du patrimoine.
Décret > Décret n° 2023-685 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission interministérielle de classement et de déclassement des forêts > De la composition
Article 2 — Décret n° 2023-685 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission interministérielle de classement et de déclassement des forêts
La commission interministérielle de classement et de déclassement des forêts est composée ainsi qu’il suit : président : le ministre en charge des eaux et forêts ; premier vice-président : le préfet de département ; d…
Arrêté > Arrêté n° 1499 du 13 juin 2025 portant ouverture du concours du franchissement au titre des années 2022 et 2023 > DES CONDITIONS
Article 4 — Arrêté n° 1499 du 13 juin 2025 portant ouverture du concours du franchissement au titre des années 2022 et 2023
Le directeur général de l’administration et des ressources humaines arrête et publie la liste définitive des candidats au concours.
Loi > Loi n° 12-2025 du 28 mai 2025 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire, signé à Alger le 28 mars 2017.
Article 12 — Loi n° 12-2025 du 28 mai 2025 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire, signé à Alger le 28 mars 2017.
Chaque partie devra supporter les coûts liés à la mise en œuvre de cet accord, en tenant compte de la disponibilité des fonds, du personnel et d’autres ressources, ainsi que les lois et règlements en vigueur dans son …
Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social > De la procédure de l’étude et de la notice
Article 23 — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social
Le promoteur du projet dépose le rapport de l’étude ou de la notice d’impact environnemental et social accompagné du rapport d’audience publique en vingt (20) exemplaires, en version papier et en version numérique aup…
Arrêté > Arrêté n° 3584 > DISPOSITIONS
Article 31 — Arrêté n° 3584
L’administration forestière, à travers ses structures compétentes, notamment la direction générale de l’économie forestière, l’inspection générale des services de l’économie forestière, le centre national d’inventaire…
Arrêté > Arrêté n° 1342 du 3 juin 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « SBV Consulting Sasu »
Article 5 — Arrêté n° 1342 du 3 juin 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « SBV Consulting Sasu »
La direction générale de l’environnement est chargée de veiller au respect strict des dispositions du présent arrêté.
Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > De l’hygiène et de la sécurité au travail
Article 220 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo
Pour la conduite des travaux des mines ou des carrières, pour assurer la sûreté de la sur face et la protection de l’environnement, la sécurité et l’hygiène du personnel ainsi que la conservation de la mine ou des mi…
Assistant Mibeko
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