Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1800 résultats pour « Travail & emploi »
Code > Code du travail > Des retenues sur salaire
Article 101 — Code du travail
Des décrets pris, après avis de la commission nationale consultative du travail, fixent les portions de salaires soumises à prélèvements progressifs et les taux y afférents. La retenue visée à l’article précédent ne p…
Code > Code du travail > Des économats
Article 103 — Code du travail
Est considérée comme économat, toute organisation où l’employeur pratique, directement ou indirectement, la vente ou la cession de marchandises aux travailleurs de l’entreprise pour leurs besoins personnels et normaux…
Code > Code du travail > Du travail de nuit
Article 107 — Code du travail
La durée du travail de nuit ne peut excéder huit heures consécutives.
Code > Code du travail > Du travail des femmes et des enfants
Article 112 — Code du travail
Des décrets pris après avis de la commission nationale consultative du travail, fixent la nature des travaux interdits aux femmes et aux femmes enceintes.
Code > Code du travail > Du travail des femmes et des enfants
Article 114 — Code du travail
Il est interdit d’employer une femme pendant les 15 semaines de congé de maternité prévu à l’article précédent.
Code > Code du travail > Du repos hebdomadaire
Article 118 — Code du travail
Le repos hebdomadaire est obligatoire. Il est au minimum de vingt quatre heures consécutives par semaine. Il a lieu en principe le dimanche. Un décret pris après avis de la Commission Nationale Consultative du Travail…
Code > Code du travail > Du congé payé
Article 120 — Code du travail
Le droit de jouissance au congé est acquis après une durée de service effectif égale à 12 mois. Ce droit se prescrit par trois ans. Les conventions collectives ou les contrats individuels de travail pourront prévoir u…
Code > Code du travail > Voyages et transports
Article 125 — Code du travail
Le moyen de transport, la classe de passage et le poids des bagages sont déterminés par la situation occupée par le travailleur dans l’entreprise, suivant la stipulation de la convention collective ou du contrat indiv…
Code > Code du travail > Voyages et transports
Article 128 — Code du travail
Le travailleur qui a cessé son service peut exiger de son ancien employeur, la mise à sa disposition des titres de transport auxquels il a droit, dans un délai de deux ans à compter de la cessation du travail chez led…
Code > Code du travail > Voyages et transports
Article 129 — Code du travail
Le travailleur qui a cessé son service et qui est dans l’attente du moyen de transport désigné par son employeur pour regagner son lieu de recrutement conserve le bénéfice des avantages en nature et reçoit de l’employ…
Code > Code du travail > De l’hygiène et de la sécurité
Article 131 — Code du travail
Il est institué auprès du Ministère chargé du travail une commission nationale technique d'hygiène, de sécurité et de prévention des risques professionnels pour l'étude des questions intéressant l'hygiène, la sécurité…
Code > Code du travail > De l’hygiène et de la sécurité
Article 132-2 — Code du travail
Toute implantation ou tout réaménagement d'entreprises, d'ateliers, de chantiers camps des travailleurs, d'entrepôts de machines ou équipements de production devra être soumis à l'avis technique préalable de l'inspect…
Assistant Mibeko
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